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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1321/1456

Comme norme
  1. 4A_214/200929.06.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  2. 5A_271/200929.06.2009Modification de mesures provisionnelles · Autorité parentale conjointe · Garde et intérêt de l'enfant
  3. 5A_765/200829.06.2009recours en matière civile · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 6B_511/200929.06.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  5. 8C_484/200929.06.2009Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  6. 9C_186/200929.06.2009Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Réadaptation avant rente · comparaison des revenus
  7. 9C_460/200929.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  8. 1C_77/200926.06.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Présomption de fait · Communauté conjugale
  9. 1F_11/200926.06.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  10. 4A_131/200926.06.2009Compétence internationale · Lieu d'exécution · Obligation de livrer au domicile de l'acheteur
  11. 4A_200/200926.06.2009Interprétation du contrat · Contrat de travail · Provision
  12. 5D_79/200926.06.2009Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_251/200926.06.2009Avance de frais · Délai · Non-entrée en matière
  14. 6B_402/200926.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_1029/200826.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas d'application du droit cantonal
  16. 8C_116/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité
  18. 8C_175/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  19. 8C_199/200926.06.2009Invalidité et évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  20. 8C_547/200926.06.2009Non-entrée en matière
  21. 8C_837/200826.06.2009Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  22. 8C_962/200826.06.2009Appréciation des preuves · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité en cas de pose d'endoprothèse · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 9C_267/200926.06.2009Établissement manifestement inexact des faits · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychiatrique grave
  24. 9C_305/200926.06.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  25. 1C_210/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  26. 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
  27. 4A_148/200925.06.2009Calcul de la valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · arbitraire
  29. 5A_360/200925.06.2009Recours pour déni de justice · État des charges · Estimation
  30. 5A_56/200925.06.2009Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Radiation et rachat de servitudes
  31. 6B_193/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Enquête secrète
  32. 6B_207/200925.06.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_237/200925.06.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  34. 6B_386/200925.06.2009Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
  35. 6B_93/200925.06.2009Principe de l'accusation · Motif de révision pour jugements contradictoires · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_17/200925.06.2009Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  37. 9C_1064/200825.06.2009Maxime d'office · Moyen de preuve nouveau dans la procédure de recours · Appréciation des preuves
  38. 1C_141/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  39. 1C_181/200924.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  40. 1G_1/200924.06.2009Explication et rectification
  41. 2C_645/200824.06.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Procès équitable
  42. 4A_469/200824.06.2009Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 5A_89/200924.06.2009Entretien après divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  44. 8C_134/200924.06.2009Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Gravité de la faute
  45. 8C_135/200924.06.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Admissibilité des notes au dossier comme moyen de preuve · Suspension du droit à l'indemnité
  46. 8C_236/200924.06.2009Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
  47. 8C_546/200924.06.2009Non-entrée en matière
  48. 8C_887/200824.06.2009Révision de rente selon art. 17 LPGA · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  49. 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_390/200924.06.2009Restitution du délai pour cause de maladie · Irrecevabilité du recours