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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1290/1456

Comme norme
  1. 1B_257/200903.12.2009Récusation · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  2. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  3. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  4. 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  5. 1C_319/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision administrative · arbitraire
  6. 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
  7. 4A_331/200903.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 4A_333/200903.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Prescription du droit aux vacances · Fardeau de la preuve des jours de vacances pris
  9. 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
  10. 6B_1007/200903.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_713/200903.12.2009sûretés · Motivation de l'appel · Contrariété au dossier
  12. 6B_719/200903.12.2009Assassinat · Meurtre · Détresse profonde
  13. 6B_753/200903.12.2009Reformatio in pejus · Droit d'être entendu · Acte d'ordre sexuel avec des enfants
  14. 6B_808/200903.12.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Risque admissible
  15. 6B_867/200903.12.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  16. 6B_943/200903.12.2009Meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 8C_1021/200803.12.2009Lien de causalité naturelle
  18. 8C_274/200903.12.2009Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves
  19. 8C_437/200903.12.2009Allocation pour impotent · Impotence · Actes élémentaires de la vie quotidienne
  20. 8C_622/200903.12.2009Retard injustifié à statuer · Intérêt digne de protection · Lien de causalité naturelle
  21. 8C_809/200903.12.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · Restitution · Condition de restitution
  22. 8C_923/200903.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8F_8/200903.12.2009Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai pour la demande de révision
  24. 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
  25. 9C_865/200903.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves
  26. 9C_943/200803.12.2009Prévoyance professionnelle · Divorce · Renonciation au partage de la prévoyance
  27. 1B_318/200902.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  28. 2C_772/200802.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de reprise de l'électricité produite de manière décentralisée · Rémunération de l'électricité injectée
  29. 2D_75/200902.12.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 4A_476/200902.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  31. 5A_218/200902.12.2009Droit matrimonial · Interprétation du contrat · Liquidation du régime matrimonial
  32. 5A_624/200902.12.2009Délai de recours · Irrecevabilité du recours · Nullité d'une décision
  33. 5A_739/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 8C_747/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  35. 9C_311/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Stabilité de l'activité lucrative
  36. 9C_462/200902.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
  37. 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
  38. 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  40. 1C_203/200901.12.2009
  41. 1C_392/200901.12.2009Liberté de vote · Explications de vote · Droits politiques
  42. 1C_422/200901.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  43. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 2C_786/200901.12.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 4A_493/200901.12.2009Droit du mandat · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle
  46. 5A_561/200901.12.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien
  47. 5A_693/200901.12.2009Interdiction pour vie déréglée · Droit d'être consulté · Rattrapage de l'audition
  48. 5A_725/200901.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 6B_532/200901.12.2009Recevabilité du recours en matière pénale · Indemnisation et réparation morale de la victime · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_710/200901.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité pénale