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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1295/1456

Comme norme
  1. 4A_485/200911.11.2009Question juridique de principe · Responsabilité médicale · Devoir d'information du médecin
  2. 4D_111/200911.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de dette
  3. 5A_640/200911.11.2009Créance de la masse · Action complémentaire · Créanciers gagistes
  4. 5A_641/200911.11.2009Dette de la masse · Impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital · Intérêts sur le produit de la vente aux créanciers hypothécaires
  5. 5D_144/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5F_7/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  8. 8C_324/200911.11.2009Assurance-chômage · Gain assuré · Barème forfaitaire
  9. 8C_351/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  10. 8C_434/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Gain assuré
  11. 8C_643/200911.11.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_93/200911.11.2009Causalité adéquate · Assurance-accidents
  13. 9C_781/200911.11.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Devoir moral
  14. 1B_162/200910.11.2009mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  15. 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Exigences de motivation des recours
  16. 8C_395/200910.11.2009
  17. 8C_399/200910.11.2009Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Maroc · Bretagne
  18. 8C_410/200910.11.2009Maladie professionnelle · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  19. 8C_740/200810.11.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité · Aggravation
  20. 8C_9/200910.11.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 9C_403/200910.11.2009Droit aux mesures de réadaptation médicale · Infirmité congénitale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  22. 9C_81/200910.11.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  23. 2C_429/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Estimation fiscale
  24. 4A_389/200909.11.2009recours en matière civile · Maxime d'office · arbitraire
  25. 4A_447/200909.11.2009Révocation d'une décision avant l'entrée en force formelle · Protection de la bonne foi · Inscription d'une licence au registre des brevets
  26. 5A_529/200909.11.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_604/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Ordre public · Adoption internationale
  28. 5A_616/200909.11.2009Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Motif important pour la révocation de l'administrateur · Décision d'opportunité du tribunal
  29. 6B_661/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  30. 6B_722/200909.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  31. 6B_856/200909.11.2009recours en matière pénale · Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office
  32. 6B_957/200909.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Violation de droits de procédure en l'absence de légitimation · Exigences de motivation accrues
  33. 8C_575/200909.11.2009Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  34. 8C_626/200909.11.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  35. 8C_701/200909.11.2009Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  36. 8C_843/200909.11.2009Irrecevabilité manifeste
  37. 9C_696/200709.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence et adaptation des prestations dures · Principe de la sécurité juridique
  38. 9C_931/200909.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_304/200906.11.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  40. 4A_358/200906.11.2009Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Principe de la confiance
  41. 4A_411/200906.11.2009Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  42. 4D_120/200906.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 5D_141/200906.11.2009Non-entrée en matière faute de paiement des frais
  45. 6B_758/200906.11.2009Brigandage · Coactivité · Complicité
  46. 8C_503/200906.11.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  47. 8C_766/200906.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Rente de l'assurance-invalidité
  48. 8C_836/200906.11.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  49. 8C_848/200906.11.2009Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  50. 8D_5/200906.11.2009Recours de droit public · décision finale · Décision incidente