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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1291/1456

Comme norme
  1. 6B_744/200901.12.2009fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Brigandage commis en bande
  2. 6B_829/200901.12.2009Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_860/200901.12.2009Qualité pour recourir · Classement en opportunité
  4. 8C_1023/200801.12.2009Droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
  5. 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  6. 8C_530/200901.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Gain assuré
  7. 8C_854/200901.12.2009Perte de travail à prendre en considération · Indemnité de chômage · Travail de nuit et du week-end comme perte de travail
  8. 8C_960/200901.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_169/200901.12.2009Connexité temporelle entre invalidité et incapacité de travail · Recouvrement de la capacité de travail · Prévoyance professionnelle
  10. 9C_695/200901.12.2009Mesure de réadaptation médicale · Caractère durable du succès de la réadaptation · Appréciation des preuves
  11. 1B_344/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_166/200930.11.2009Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Décision constatatoire
  13. 2C_418/200930.11.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_647/200930.11.2009Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial / Droit à la vie familiale
  15. 2C_683/200930.11.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  16. 4A_232/200930.11.2009Responsabilité de la banque pour des opérations de change à terme non autorisées · Droit du mandat · Gestion d'affaires
  17. 4A_31/200930.11.2009Société simple · Interprétation du contrat · Ultra petita
  18. 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · Fardeau de la preuve
  19. 5A_556/200930.11.2009Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  20. 5A_601/200930.11.2009Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Suspension de la procédure · mesures provisionnelles
  21. 5A_741/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 5A_742/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 8C_832/200930.11.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  24. 8C_936/200930.11.2009Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver
  25. 8C_939/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_456/200930.11.2009Appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  27. 9C_511/200930.11.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Prévention
  28. 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  29. 2D_74/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_613/200927.11.2009recours en matière civile · Changement de sexe · Changement de nom
  31. 6B_658/200927.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  32. 6B_788/200927.11.2009Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Établissement des faits
  33. 6B_842/200927.11.2009Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire · Motifs justificatifs · arbitraire
  34. 8C_591/200927.11.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Effort de volonté exigible
  35. 8C_840/200927.11.2009Délai de péremption · Restitution · Péremption du droit à l'indemnité de chômage
  36. 9C_159/200927.11.2009Incapacité de travail · Invalidité · Principe de l'assurance
  37. 9C_248/200927.11.2009Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence des administrateurs · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
  38. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  39. 1B_297/200926.11.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  40. 1B_333/200926.11.2009Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Mise en accusation
  41. 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
  42. 2C_714/200926.11.2009Liberté de réception · Droit fondamental · Assistance judiciaire
  43. 5A_447/200926.11.2009Minimum vital · Saisie de salaire · Droit d'être entendu
  44. 5A_582/200926.11.2009Abus de droit dans la poursuite · Nullité d'une poursuite · recours en matière civile
  45. 5A_632/200926.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité pénale restreinte · Droit d'être entendu
  47. 6B_756/200926.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  48. 6B_841/200926.11.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 8C_680/200926.11.2009Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  50. 9C_103/200926.11.2009Détermination du degré d'invalidité · Exigibilité d'une activité lucrative · Capacité de travail dans une activité adaptée