art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1318/1456
Comme norme- 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
- 2C_467/200810.07.2009Qualification des prélèvements publics · Taxe d'orientation · Principe d'égalité en matière fiscale
- 2C_469/200810.07.2009Droit d'être entendu · Qualification en droit fiscal · Taxe d'incitation
- 5A_348/200910.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
- 5A_390/200910.07.2009Recours en matière civile dans les affaires de poursuite et de faillite · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
- 6B_165/200910.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_259/200910.07.2009Droit d'être entendu · Principe du procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours
- 6B_572/200910.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_860/200810.07.2009Formalisme excessif · Nullité des jugements · Droit d'être entendu
- 8C_211/200910.07.2009Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- 8C_214/200910.07.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_423/200810.07.2009Rente transitoire de l'assurance-accidents · Clôture du cas en assurance-accidents · Marché équilibré du travail
- 8C_586/200910.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_673/200810.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_360/200910.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode générale de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_372/200910.07.2009Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_412/200910.07.2009Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
- 9C_58/200910.07.2009Violation du principe de célérité · Force de chose jugée · Responsabilité de l'État
- 1C_37/200909.07.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_442/200809.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Zone de planification · Interprétation des lois
- 5D_72/200909.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_84/200909.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Épuisement des voies de recours
- 6B_147/200909.07.2009Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Assistance judiciaire
- 6B_280/200909.07.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_428/200909.07.2009Libération conditionnelle · Pronostic · Droit pénal
- 8C_339/200909.07.2009Effet suspensif · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
- 9C_883/200809.07.2009Révision de la rente · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
- 9C_925/200809.07.2009assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 1C_199/200808.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 1C_247/200908.07.2009Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_210/200908.07.2009arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Procédure
- 5A_350/200908.07.2009Mesures provisionnelles en droit de l'enfant · attribution de la garde · Droit aux relations personnelles
- 5D_76/200908.07.2009Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
- 6B_203/200908.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_336/200908.07.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
- 8C_294/200908.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
- 8C_466/200908.07.2009Adéquance en droit de l'assurance-accidents
- 8C_527/200908.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_802/200808.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
- 9C_446/200908.07.2009Prévoyance professionnelle · Début du droit à la rente · Critique appellatoire
- 9C_866/200808.07.2009Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Diminution de l'acuité visuelle
- 9C_901/200808.07.2009Responsabilité subsidiaire des organes · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 1B_139/200907.07.2009Justice tardive · Déni de justice · Obligation de motiver dans la procédure de recours
- 1C_47/200907.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige · Maxime d'office
- 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
- 4D_56/200907.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Exigences de motivation
- 5A_134/200907.07.2009Légitimation active de l'administration de la faillite étrangère · Action révocatoire · Droit international de la faillite