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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1293/1456

Comme norme
  1. 9C_819/200923.11.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  2. 2C_736/200920.11.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
  3. 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle
  4. 5A_458/200920.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Iniquité du partage de la prévoyance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  5. 5A_504/200820.11.2009
  6. 5A_784/200820.11.2009Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  7. 6B_563/200920.11.2009Grave violation des règles de la circulation · Comportement sans égard
  8. 9C_4/200920.11.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Fibromyalgie
  9. 9C_630/200920.11.2009Rente d'invalidité · assurance-invalidité
  10. 9C_818/200920.11.2009Infirmité congénitale · Paralysie cérébrale · Mesures médicales
  11. 9C_933/200820.11.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
  12. 1B_305/200919.11.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  13. 1C_206/200919.11.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Classement en zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_55/200919.11.2009Taxe d'utilisation des canalisations · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 2C_86/200919.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_595/200919.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  17. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · fixation de la peine
  18. 6B_761/200919.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 8C_197/200919.11.2009Causalité adéquate · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  20. 8C_449/200919.11.2009Préjudice irréparable · Méthode extraordinaire d'évaluation selon LAA · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
  21. 8C_872/200919.11.2009Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_688/200919.11.2009Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Service de consultations juridiques · Organisation d'utilité publique
  23. 9C_906/200919.11.2009Caractère manifestement infondé · Rente de vieillesse AVS avec supplément pour veuf · Bonifications pour tâches éducatives
  24. 9C_975/200919.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 4A_184/200818.11.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_581/200918.11.2009Modification de la rente d'entretien · Abus du pouvoir d'appréciation · Droit intertemporel
  27. 5A_670/200918.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  29. 1C_192/200917.11.2009autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  30. 2C_297/200817.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  31. 4A_374/200917.11.2009Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Pratique Dorénaz · Einheit des Verfahrens
  32. 4A_376/200917.11.2009Pratique Dorénaz / unité de la procédure · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Double motivation
  33. 4A_424/200917.11.2009Dernière instance / épuisement des voies de recours · Compensation · Défaut de l'ouvrage / avis de défauts
  34. 4A_442/200917.11.2009Restitution · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_469/200917.11.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Responsabilité solidaire
  36. 4A_494/200917.11.2009Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  37. 5A_491/200917.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  38. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5D_118/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation d'un jugement (procédure) · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 5D_133/200917.11.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6B_670/200917.11.2009Principe de célérité · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  42. 6B_798/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  43. 6B_810/200917.11.2009arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 6B_821/200917.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  45. 6B_833/200917.11.2009Droit à la traduction gratuite · Droit à un procès équitable · Droit à une audience publique
  46. 6B_988/200917.11.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 8C_641/200917.11.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit de collaborer
  48. 8F_9/200917.11.2009Révision · Faits nouveaux importants · assurance-invalidité
  49. 9C_842/200917.11.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  50. 9C_962/200917.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante