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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1302/1456

Comme norme
  1. 9C_82/200909.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  2. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  3. 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · arbitraire
  4. 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
  5. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
  6. 4A_349/200908.10.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  7. 4A_362/200908.10.2009Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 4A_56/200808.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
  9. 5A_544/200908.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 5A_666/200908.10.2009Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 6B_176/200908.10.2009Erreur sur les faits · Abus de confiance répétés · Dol éventuel
  12. 6B_568/200908.10.2009Enquête secrète · Inexploitabilité des preuves · Rétroactivité des lois
  13. 9C_375/200908.10.2009indemnité de dépens · Procédure intentée par malice · Frais d'avocat
  14. 9C_600/200908.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à un revenu · Revenu hypothétique
  15. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  16. 1B_125/200907.10.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1C_191/200907.10.2009Conformité à la zone agricole · Agriculture de loisir · Garantie de la situation acquise pour les constructions anciennes
  18. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  19. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  20. 2C_563/200907.10.2009Nouvelles conclusions en procédure fédérale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  21. 5A_560/200907.10.2009Abus de droit manifeste · Servitude personnelle · Radiation d'une servitude
  22. 6F_4/200907.10.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  23. 9C_1047/200807.10.2009Déduction sur le revenu d'invalide · pouvoir d'appréciation · Activité en position assise
  24. 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  25. 9C_528/200907.10.2009Rente d'invalidité · Espagne · Intervention pour revascularisation myocardique
  26. 9C_694/200807.10.2009Droit d'être entendu · Double imposition (AVS) · Obligation de cotiser AVS/AI
  27. 4A_144/200906.10.2009Obligation de motivation · Notion de dommage · Différence de patrimoine
  28. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
  29. 4A_596/200806.10.2009Révision d'une sentence arbitrale internationale · Escroquerie au procès · Motif de révision: procédure pénale
  30. 4D_114/200906.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  32. 6B_445/200906.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Consentement aux actes sexuels · Établissement des faits
  33. 6B_556/200906.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_707/200906.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Classement de la procédure pénale
  35. 8C_161/200906.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Degré d'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP)
  36. 8C_431/200906.10.2009Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  37. 9C_30/200906.10.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · arbitraire
  38. 9C_300/200906.10.2009Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Protection de la bonne foi
  39. 9C_59/200906.10.2009Nouvelle demande · Changement pertinent · Maxime d'office
  40. 9C_734/200906.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Déduction liée à l'invalidité
  41. 2C_312/200905.10.2009
  42. 2C_499/200905.10.2009Assistance judiciaire · Délai supplémentaire · Avance de frais
  43. 2C_61/200905.10.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  44. 4A_305/200905.10.2009Exequatur des jugements étrangers · Ordre public · Interdiction de révision de la compétence
  45. 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
  46. 5A_526/200905.10.2009Mesures de protection de la personnalité · Violation de domicile · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Grief de violation du droit cantonal
  48. 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de proportionnalité
  49. 6B_542/200905.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours constitutionnel · Conditions de recevabilité
  50. 8C_265/200905.10.2009Assurance-accidents · Incapacité de travail · Clôture du cas