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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1300/1456

Comme norme
  1. 4A_390/200920.10.2009Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  2. 5A_497/200920.10.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5A_588/200920.10.2009recours en matière civile · Décision incidente · Poursuite pour dettes hypothécaires
  4. 5D_102/200920.10.2009Non-entrée en matière faute de versement de l'avance de frais
  5. 5D_120/200920.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 6B_387/200920.10.2009Frais et dépens en cas d'acquittement ou de classement · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de biens lors de la fondation d'une société anonyme
  7. 6B_395/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allégation de faits portant atteinte à l'honneur
  8. 6B_627/200920.10.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  9. 8C_534/200920.10.2009Allocations d'initiation au travail · Protection de la bonne foi · Juste motif de résiliation immédiate
  10. 9C_316/200920.10.2009allocation de dépens pour la procédure cantonale · Péremption de droits · Recevabilité de conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  11. 9C_326/200920.10.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Abus de droit · Droit d'être entendu
  12. 9C_717/200920.10.2009Contrôle des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Appréciation des preuves
  13. 9C_732/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
  14. 9C_747/200920.10.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 1B_295/200919.10.2009Décision incidente · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  16. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  17. 5A_318/200919.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · arbitraire
  18. 5A_653/200919.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_663/200919.10.2009Révocation de la libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Appréciation arbitraire des faits
  20. 8C_1025/200819.10.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  21. 8C_392/200919.10.2009Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_544/200919.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Assurance-accidents · revenu d'invalide
  23. 8C_782/200919.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Adéquance au sens du droit des accidents · Procédure simplifiée
  24. 8C_783/200919.10.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  25. 9C_642/200919.10.2009Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Expertise MEDAS du 16 septembre 2004
  26. 9C_774/200919.10.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves
  27. 2D_52/200916.10.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_381/200916.10.2009Demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant · Appenzell Rhodes-Extérieures
  29. 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
  30. 5A_489/200916.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  31. 5A_608/200916.10.2009plainte de surveillance · recours en matière civile · Office des poursuites de Lausanne-Est
  32. 6B_292/200916.10.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des faits par le tribunal
  33. 6B_615/200916.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_649/200916.10.2009Abus d'autorité · Critique appellatoire · Intention de causer un préjudice
  35. 8C_686/200916.10.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité manifeste du recours
  36. 9C_544/200916.10.2009Droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité durant le délai d'attente · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  37. 2C_301/200915.10.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Obligation de tenir des livres
  38. 4A_419/200915.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_171/200915.10.2009Procédure de revendication · Obligation de produire · Droit de refuser de témoigner
  40. 5A_454/200915.10.2009recours en matière civile · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
  41. 5A_455/200915.10.2009Séquestre et mainlevée · Qualité pour recourir · Mainlevée contre sûretés
  42. 5A_505/200815.10.2009Modification de la contribution d'entretien de l'enfant (après divorce) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · arbitraire
  43. 5A_542/200915.10.2009recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Décision de l'office des poursuites
  44. 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
  45. 9C_644/200915.10.2009Aide au capital · Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité
  46. 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
  47. 8C_850/200914.10.2009Non-entrée en matière
  48. 9C_616/200914.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 9C_820/200814.10.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  50. 9C_97/200914.10.2009Devoir de renseignement de l'assureur · Traitement à l'étranger · Assurance-maladie