art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1309/1456
Comme norme- 8C_438/200903.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
- 8C_642/200903.09.2009Qualité pour recourir · Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Autonomie communale
- ATF 136 I 3902.09.2009Art. 66 al. 4 LTF ; frais judiciaires à charge d'une collectivité. La collectivité qui est touchée dans son intérêt patrimonial en tant qu'employeur n'est pas dispensée des frais judiciaires (consid. 8.1.4).
- 1B_194/200802.09.2009Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Unentgeltliche Prozessführung
- 1C_127/200902.09.2009Conformité à l'affectation de la zone agricole des constructions d'habitation · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Protection de la bonne foi
- 1C_237/200902.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motiver les griefs constitutionnels
- 1C_377/200902.09.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Cas particulièrement important
- 5A_435/200902.09.2009Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_221/200902.09.2009Principe de l'accusation · Homicide par négligence · Acte d'accusation
- 6B_526/200902.09.2009Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Appréciation des preuves
- 8C_158/200902.09.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_513/200902.09.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales
- 9C_160/200902.09.2009Assistance judiciaire · Procédure de préavis · Droit d'être entendu
- 9C_33/200902.09.2009Révision de décisions entrées en force · Obligation de cotiser à l'AVS pour un revenu d'activité lucrative réalisé à l'étranger · Erreur manifeste comme condition de la révision
- 9C_655/200802.09.2009Prescription des créances de cotisations de la prévoyance professionnelle · Affiliation forcée à l'institution supplétive · Point de départ de la prescription en cas d'affiliation rétroactive
- 1B_110/200901.09.2009Recevabilité du recours en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Australie
- 1B_63/200901.09.2009Séquestre pénal · recours en matière pénale · Calcul des délais
- 1C_130/200901.09.2009Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
- 1C_96/200901.09.2009Décision incidente · Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu
- 2C_153/200901.09.2009Application de la nouvelle loi sur les étrangers · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_392/200801.09.2009
- 4A_243/200901.09.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 4F_9/200901.09.2009Révision · Motifs de révision · Inadvertance dans l'appréciation de faits
- 5A_10/200901.09.2009Légitimation active · Exclusion de l'association · Droit d'être entendu
- 5A_327/200901.09.2009Attribution de la garde des enfants · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_438/200901.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_448/200901.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Vitesse excessive
- 8C_403/200901.09.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
- 8C_522/200901.09.2009Recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance de la créance de salaire
- 8C_964/200801.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_552/200901.09.2009Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 9C_57/200901.09.2009Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
- 1B_238/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_313/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_393/200931.08.2009Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
- 5A_298/200931.08.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_434/200931.08.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de propriété par contrat de vente
- 5A_461/200931.08.2009Privilège du travailleur en faillite · Sursis concordataire · Lien de subordination
- 6B_376/200931.08.2009Viol · Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_525/200931.08.2009Violation de la présomption d'innocence / in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_669/200931.08.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_335/200931.08.2009Rapports de travail de droit public · arbitraire · Séparation des pouvoirs
- 8C_688/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_400/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_401/200931.08.2009Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_557/200931.08.2009Recours en matière de droit public · Révision · Invalidité révisée
- 9C_649/200831.08.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales · Capacité de travail
- 2C_850/200829.08.2009Recours en matière de droit public · Déduction pour double revenu · harmonisation fiscale
- ATF 135 V 30928.08.2009Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF ; art. 10 al. 2 let. a LPC ; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestatio
- 1C_170/200928.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement