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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1323/1456

Comme norme
  1. 6B_262/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_473/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Diffamation
  3. 6B_92/200918.06.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 8C_776/200818.06.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  5. 9C_274/200918.06.2009Droit d'être entendu · Audience publique · objet du litige
  6. 9C_367/200918.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 2C_344/200917.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 4A_222/200917.06.2009Demande de récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 5A_768/200817.06.2009Reconnaissance des faillites étrangères · Litispendance · Compétence
  10. 6B_107/200917.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  11. 8C_20/200917.06.2009Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  12. 8C_298/200917.06.2009Lien de causalité naturelle · Valeur probante de l'expertise médicale · Appréciation des preuves
  13. 8C_86/200917.06.2009Suppression de prestations d'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle et adéquate
  14. 9C_365/200817.06.2009Force de chose jugée des décisions en matière de rentes · objet du litige · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
  15. 9C_440/200917.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_398/200816.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de la construction et de l'aménagement
  17. 1C_477/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  18. 4A_117/200916.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Taxation des honoraires d'avocat · Prescription de la restitution
  19. 4A_145/200916.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision · Modification de la demande
  20. 4A_84/200916.06.2009Interprétation normative du contrat · Règle de l'insolite · Règle de l'ambiguïté
  21. 8C_127/200916.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Temps d'accoutumance
  22. 8C_849/200816.06.2009Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Rétroactivité impropre
  23. 8C_87/200916.06.2009Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  24. 8C_94/200916.06.2009Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. 1C_243/200915.06.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  26. 1C_90/200915.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  27. 1D_1/200915.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 4A_165/200915.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Ne eat judex ultra petita partium
  29. 5A_314/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_375/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · arbitraire
  32. 6B_436/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_1028/200815.06.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  34. 8C_405/200915.06.2009Non-entrée en matière respectivement recours manifestement infondé
  35. 8C_807/200815.06.2009Examen du rapport de causalité adéquate · Observation de personnes assurées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  36. 8C_890/200815.06.2009Notion d'accident · Prestation en nature · Facteur extérieur extraordinaire
  37. 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  38. 5A_268/200912.06.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  39. 6B_175/200912.06.2009Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence
  40. 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
  41. 8C_25/200912.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  42. 8C_327/200912.06.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  43. 8C_701/200812.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  44. 9C_424/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_30/200911.06.2009Droit d'être entendu · Récusation et partialité · plan directeur
  46. 2C_102/200911.06.2009Reconsidération · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  47. 2C_214/200911.06.2009Avance de frais · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  48. 2C_284/200911.06.2009Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  49. 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
  50. 5A_622/200811.06.2009Retour à meilleure fortune · Minimum vital selon LP · Interdiction de l'arbitraire