art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1328/1456
Comme norme- 1C_499/200825.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_787/200825.05.2009Droit transitoire · Entreprise agricole · Interdiction de partage matériel
- 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · arbitraire
- 5A_100/200925.05.2009Droit à l'information des parents nourriciers · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
- 5A_145/200925.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_186/200925.05.2009Saisie du revenu du travail · Minimum vital · Directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
- 5A_191/200925.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_167/200925.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_196/200925.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_37/200925.05.2009Adéquation du lien de causalité · Séquelles objectivables · Accident de peu d'importance
- 8C_864/200825.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Opportunité de mesures d'instruction complémentaires
- 9C_220/200925.05.2009Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Maxime d'office · Changement de base
- 5A_224/200922.05.2009recours en matière civile · Légitimation pour recourir · Ouverture de la faillite d'une Sàrl
- 5A_46/200922.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Méthodes de calcul de la contribution d'entretien (méthode du minimum vital)
- 5D_43/200922.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_51/200922.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_350/200922.05.2009Tardiveté du recours · Assistance judiciaire · Droit à une défense effective
- 6B_924/200822.05.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des instances cantonales
- 8C_1002/200822.05.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · objet du litige
- 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
- 9C_329/200922.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Recours manifestement irrecevable · Proportionnalité
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 1B_323/200820.05.2009Irrecevabilité du recours · Société simple · Propriété collective
- 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_180/200920.05.2009Procédure civile
- 5A_166/200920.05.2009Pacte successoral · Partage successoral · Substitution
- 5A_23/200920.05.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de légalité en droit fiscal
- 5A_44/200920.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
- 5F_12/200820.05.2009Révision pour inadvertance · Dépens dans la procédure fédérale
- 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_103/200920.05.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_104/200920.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · fixation de la peine
- 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
- 6B_257/200920.05.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_459/200820.05.2009Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 6B_62/200920.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Récidive (art. 42 al. 2 CP) · fixation de la peine
- 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 8D_2/200920.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel
- 9C_673/200820.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_229/200919.05.2009Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 4A_130/200919.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_137/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
- 5A_180/200919.05.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation d'information du tribunal
- 5A_53/200919.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_143/200919.05.2009Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 6B_406/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Reconsidération
- 8C_76/200919.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Application du droit dans le temps · Expertise MEDAS