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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1363/1456

Comme norme
  1. 6B_692/200828.11.2008Suspicion initiale · Statut de victime · Droit d'être entendu
  2. 6B_739/200828.11.2008fixation de la peine · Obligation de motiver · Exécution de la peine
  3. 6B_811/200828.11.2008Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  4. 6B_823/200828.11.2008Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 6B_971/200828.11.2008Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  6. 8C_300/200828.11.2008Contestation des décisions d'exécution · Nullité des décisions · Assistance judiciaire
  7. 8C_309/200828.11.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_722/200828.11.2008
  9. 8C_906/200828.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_96/200828.11.2008assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Principe de la libre appréciation des preuves
  11. 8C_981/200828.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_259/200828.11.2008Frais et dépens · Protection de la bonne foi · Assurance-maladie
  13. 9C_325/200828.11.2008Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves
  14. 9C_357/200828.11.2008Demande de récusation · Préoccupation préalable · Apparence de prévention
  15. 9C_442/200828.11.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  16. 9C_710/200728.11.2008Rente de concubin · Prévoyance professionnelle étendue · Exigence de forme pour l'annonce
  17. 9C_743/200728.11.2008Frais et indemnités · Usage hors étiquette · Médicaments
  18. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
  19. 9C_875/200828.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  20. 9C_887/200828.11.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
  21. 1B_281/200727.11.2008Consultation du dossier dans la procédure pénale fiscale · Secret professionnel de l'avocat · Anonymisation des pièces
  22. 1B_282/200727.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Consultation du dossier dans la procédure pénale fiscale · Anonymisation des moyens de preuve
  23. 1B_284/200727.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Anonymisation des moyens de preuve · Proportionnalité dans la procédure pénale
  24. 1B_285/200727.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité · consultation du dossier
  25. 1B_287/200727.11.2008Secret professionnel de l'avocat
  26. 2C_439/200827.11.2008Reconsidération · Regroupement familial · Expulsion
  27. 2C_670/200827.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de la couverture des frais
  28. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  29. 4A_378/200827.11.2008Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent · Décision incidente
  30. 5A_378/200827.11.2008Devenir sans objet du recours · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  31. 5A_461/200827.11.2008contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_695/200827.11.2008Logement familial · Fardeau de la preuve · Abus de droit
  33. 5D_162/200827.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_346/200827.11.2008Faux dans les titres · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  35. 6B_522/200827.11.2008recours en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Participation à la procédure
  36. 6B_574/200827.11.2008Peine complémentaire · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  37. 6B_795/200827.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Tentative de contrainte
  38. 8C_116/200827.11.2008
  39. 8C_274/200827.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la rente selon LAI
  40. 8C_317/200827.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suspension des prestations
  41. 8C_521/200827.11.2008Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  42. 8C_527/200827.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  43. 8C_693/200827.11.2008Décision incidente · Procédure d'opposition · Rente d'invalidité
  44. 8C_764/200827.11.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales · Libre appréciation des preuves
  45. 9C_905/200827.11.2008Évaluation de l'invalidité · Début du droit à la rente · Déduction sur le salaire de référence
  46. 1C_214/200826.11.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 1C_88/200726.11.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Rapports de travail de droit public
  48. 2C_445/200826.11.2008Droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
  49. 5A_328/200826.11.2008Protection de la personnalité · Droit d'être entendu · liberté d'expression
  50. 5A_409/200826.11.2008Intérêt supérieur de l'enfant · Trafic · Droit aux relations personnelles