art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1337/1456
Comme norme- 9C_895/200807.04.2009Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Déduction liée à l'invalidité
- 1C_103/200906.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1C_560/200806.04.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_871/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 4F_3/200906.04.2009Irrecevabilité de la demande de révision faute de motif de révision valable
- 5A_108/200906.04.2009Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence internationale
- 5A_132/200906.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Mesures superprovisionnelles · recours en matière civile
- 5A_133/200906.04.2009Proportionnalité · arbitraire
- 5A_66/200906.04.2009Autorisation de placement auprès de parents nourriciers · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5D_49/200906.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1015/200806.04.2009Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 8C_897/200806.04.2009Radiation du rôle
- 9C_192/200906.04.2009Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · Procédure simplifiée · Audience
- 9C_601/200806.04.2009Primes d'assurance-maladie · Pouvoir d'examen du juge des assurances · Principe d'économicité
- 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
- 1B_87/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_132/200903.04.2009Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 1C_513/200803.04.2009Droit d'être entendu · Révision · valeur litigieuse
- 2C_110/200803.04.2009Contrôle abstrait des normes · Action partielle · valeur litigieuse
- 2C_842/200803.04.2009Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2F_3/200903.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_60/200903.04.2009arbitraire · Résiliation abusive · Appréciation des preuves
- 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
- 5A_674/200703.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_737/200803.04.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
- 5A_771/200803.04.2009Créance compensatrice · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
- 8C_124/200903.04.2009Droit d'être entendu · Aide sociale · Droits et obligations de caractère civil
- 8C_206/200903.04.2009Non-entrée en matière
- 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
- 9C_206/200903.04.2009débats publics · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_415/200803.04.2009Moyens auxiliaires · Invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 9C_45/200903.04.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 1B_53/200902.04.2009Préjudice irréparable · Décision de non-reprise de la procédure pénale
- 1C_259/200802.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_14/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_185/200902.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_187/200902.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_22/200902.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_229/200902.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_269/200902.04.2009Irrecevabilité manifeste
- 6B_711/200802.04.2009Enlèvement de mineurs · Application du droit étranger · Droit de garde
- 6B_716/200802.04.2009Entrave au prélèvement de sang · Dol éventuel · Tentative inapte
- 6B_771/200802.04.2009Principe de l'accusation · Opération simulée · Loi sur le matériel de guerre
- 6B_922/200802.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
- 8C_152/200902.04.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 8C_826/200802.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_85/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
- 8C_982/200802.04.2009Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Participation à la procédure devant l'autorité précédente · Renonciation volontaire à participer à la procédure