FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1333/1456

Comme norme
  1. 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_760/200830.04.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Intérêt actuel et pratique
  3. 8C_970/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  4. 9C_235/200930.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_282/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_319/200930.04.2009Non-entrée en matière
  7. 9C_51/200930.04.2009Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir
  8. 9C_549/200830.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Protection des tarifs
  9. 9C_690/200830.04.2009Protection tarifaire en cas de traitement hospitalier hors canton · Motifs médicaux au sens de l'art. 41 al. 2 LAMal · Libre choix du fournisseur de prestations
  10. 1C_24/200929.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  11. 4A_82/200829.04.2009Réclamation pour vices de l'ouvrage · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  12. 5A_113/200929.04.2009Irrecevabilité pour défaut de paiement des frais judiciaires
  13. 5A_155/200929.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 5A_263/200929.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5D_66/200929.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Procédure abusive
  16. 8C_112/200929.04.2009Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  17. 8C_436/200829.04.2009Vraisemblance · Nouvelle demande · Demande de révision
  18. 8C_819/200829.04.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
  19. 8C_820/200829.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  20. 8C_955/200829.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  21. 9C_1044/200829.04.2009Capital-décès
  22. 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  23. 9C_804/200729.04.2009Prescription · Fonds de garantie LPP
  24. 9C_94/200929.04.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Mandat thérapeutique et mandat d'expertise
  25. 1C_151/200928.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_64/200928.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  27. 2C_548/200828.04.2009Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  28. 5A_230/200928.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_792/200828.04.2009Droit à l'assistance judiciaire et à un défenseur d'office · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_973/200828.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pertinence des nouveaux faits et moyens de preuve
  31. 8C_1032/200828.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  32. 8C_48/200928.04.2009assurance-invalidité · Délai de carence · Prestations arriérées
  33. 8C_710/200828.04.2009Coup du lapin · Lien de causalité · Causalité adéquate
  34. 8C_747/200828.04.2009Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  35. 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  36. 9C_443/200828.04.2009Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  37. 2C_107/200927.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  39. 4A_348/200827.04.2009recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_35/200927.04.2009Participation aux acquêts · Biens propres · Bénéfice
  41. 5A_747/200827.04.2009mesures provisionnelles · Garantie de la propriété · Droit de passage nécessaire
  42. 5A_82/200927.04.2009Modification de la contribution d'entretien après divorce · Autorité de la chose jugée du retrait de la demande · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_231/200827.04.2009Constitution de partie civile · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  44. 8C_125/200927.04.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  45. 8C_155/200927.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  46. 8C_989/200827.04.2009Personne assimilée à l'employeur · Conseil d'administration · Indemnité de chômage
  47. 9C_43/200827.04.2009Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  48. 9C_475/200827.04.2009Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  49. 9C_548/200827.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Planification hospitalière
  50. 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Valeur des expertises privées