art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1351/1456
Comme norme- 6B_1027/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_1010/200830.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
- 8C_1035/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_374/200830.01.2009Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
- 8C_700/200830.01.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_824/200830.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- 8C_910/200830.01.2009Restitution d'un délai non observé · Gestion des délais
- 8C_968/200830.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_1066/200830.01.2009Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
- 9C_927/200830.01.2009Décision de renvoi à l'administration · Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 1C_345/200829.01.2009caractère de dépendance du site · Antenne de téléphonie mobile · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
- 1C_386/200829.01.2009débats publics · Droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
- 1C_438/200829.01.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
- 2C_734/200829.01.2009Arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
- 4A_514/200829.01.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Contrat d'entreprise
- 5A_848/200829.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_24/200929.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_1004/200829.01.2009Protection de la bonne foi · Ignorance du droit · Maladie coeliaque
- 8C_1014/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_1030/200829.01.2009Droit à la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante
- 8C_470/200829.01.2009Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 8C_552/200829.01.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Obligation de motiver
- 8C_604/200829.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 8C_679/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_794/200829.01.2009Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
- 8C_97/200829.01.2009Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Compétence de l'autorité tutélaire
- 9C_1059/200829.01.2009Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 9C_3/200929.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_678/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 1C_355/200828.01.2009autorisation de construire · Équipement · Proportionnalité
- 1C_358/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Action populaire
- 1C_589/200828.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
- 2C_853/200828.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie dans la procédure d'asile
- 2C_856/200828.01.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté de la demande de libération
- 4A_482/200828.01.2009Vente de créance · Prêt conventionnel · Prix d'achat
- 5A_557/200828.01.2009Action révocatoire en matière de poursuite · Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire
- 5A_605/200828.01.2009Liquidation du régime matrimonial · Subrogation réelle · Biens propres
- 5A_821/200828.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_985/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_519/200828.01.2009Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle
- 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
- 9C_56/200928.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_755/200828.01.2009Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_910/200828.01.2009Rente d'orphelin de l'AVS · Formation au sens de la LAVS · Service militaire comme période de formation
- 1B_18/200927.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante