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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1364/1456

Comme norme
  1. 5A_421/200826.11.2008Action révocatoire · Intention dolosive · Préjudice des créanciers
  2. 5A_614/200826.11.2008Restriction du droit de disposer · Tenue du registre foncier · Exigence de consentement
  3. 5D_172/200826.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · fixation de la peine
  5. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  6. 6B_619/200826.11.2008fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense
  7. 8C_288/200826.11.2008Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  8. 8C_334/200826.11.2008Contrôle judiciaire de l'établissement des faits en droit des assurances sociales · Récision en cas d'erreur manifeste · Rente en cas de troubles psychiques après un accident
  9. 8C_473/200826.11.2008Assistance judiciaire gratuite · Audience publique · Conclusions en constatation de droit
  10. 8C_533/200826.11.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement de peur en tant qu'accident · Lien de causalité naturelle en LAA
  11. 8C_584/200826.11.2008Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  12. 8C_592/200826.11.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  13. 8C_642/200826.11.2008Pouvoir d'examen complet du tribunal cantonal des assurances sociales · Effet contraignant des constatations des organes AI pour le droit à la rente d'invalidité LPP
  14. 8C_735/200826.11.2008Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Invalidité
  15. 8C_744/200826.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  16. 8C_753/200726.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  17. 8C_755/200826.11.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Refus de rente · Appréciation des preuves médicales
  18. 8C_99/200826.11.2008Rétrocession sur décision informelle · Reconsidération · Récupération de prestations d'assurance
  19. 9C_468/200826.11.2008Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  20. 9C_496/200826.11.2008revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  21. 9C_685/200826.11.2008Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  22. 9C_741/200826.11.2008Reconsidération · Principe de la sécurité juridique · assurance-invalidité
  23. 9C_900/200826.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  25. 1C_204/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile
  26. 1C_263/200825.11.2008Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Hauteur du bâtiment
  27. 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  28. 1C_328/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distinction des excès de vitesse
  29. 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
  30. 2C_716/200825.11.2008Motif d'exclusion du recours en matière de droit public (droit des étrangers) · Droit transitoire · Regroupement familial
  31. 2D_112/200825.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2D_59/200825.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  33. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_372/200825.11.2008Liquidation du régime matrimonial · Convention de divorce · Délai de réflexion
  35. 5A_602/200825.11.2008Fondation de famille · Fondation de famille mixte · Compétence du tribunal
  36. 6B_659/200825.11.2008qualité pour recourir de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 8C_322/200825.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  38. 8C_456/200825.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 8C_8/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · cancer du poumon
  40. 9C_650/200825.11.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Classification comme activité lucrative ou non
  41. 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  42. 1C_30/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption · Garantie de la propriété
  43. 1C_388/200824.11.2008Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation
  44. 2C_580/200824.11.2008Mariage fictif · Regroupement familial · Établissement des faits
  45. 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_381/200824.11.2008Épuisement des voies de recours · Violation de l'obligation de déclarer · Questionnaire relatif à l'état de santé
  47. 4A_429/200824.11.2008Irrecevabilité du recours pour conclusions nouvelles
  48. 4A_518/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_675/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_142/200824.11.2008Non-entrée en matière