art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1329/1456
Comme norme- 9C_304/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
- 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
- 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · arbitraire
- 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
- 4A_68/200918.05.2009Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Résolution du contrat
- 5A_234/200918.05.2009Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
- 6B_155/200918.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_295/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_296/200918.05.2009Non-entrée en matière
- 6B_366/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_943/200818.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_423/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_482/200818.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
- 9C_737/200818.05.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Activité lucrative et ménage · comparaison des revenus
- 9C_991/200818.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir · indemnité de dépens
- 1B_105/200915.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
- 1B_99/200915.05.2009Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
- 2C_702/200815.05.2009Double imposition intercantonale · Épuisement des instances cantonales · Principe de la confiance
- 5A_162/200915.05.2009Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Caractère civil d'une condamnation prononcée par une juridiction pénale
- 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
- 5A_184/200915.05.2009Décision partielle · Servitude foncière
- 5F_1/200915.05.2009Révision
- 8C_83/200915.05.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_830/200815.05.2009Gain assuré · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
- 9C_172/200915.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise
- 9C_174/200915.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_251/200915.05.2009Irrecevabilité du recours · Interprétation des conclusions · Formalisme excessif
- 9C_754/200815.05.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Établissement incomplet des faits
- 9C_768/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Constatation manifestement inexacte des faits
- 1C_414/200814.05.2009Discrimination indirecte fondée sur le sexe · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu
- 1C_42/200914.05.2009Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Renversement de la présomption de fait
- 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · Droit d'être entendu
- 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Transformation
- 1C_584/200814.05.2009Égalité de traitement dans la rémunération · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des salaires entre hommes et femmes
- 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_101/200914.05.2009Recel · Dol éventuel · Gestion déloyale
- 6B_212/200914.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_306/200914.05.2009Déni de justice formel · arbitraire · Recours en matière pénale
- 8C_342/200814.05.2009Gain assuré · Rente de survivant · Maladie professionnelle
- 8C_526/200814.05.2009Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_726/200814.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
- 8C_880/200814.05.2009Rente de l'assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 8C_980/200814.05.2009assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante d'une expertise médicale
- 9C_283/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_37/200914.05.2009Fardeau de la preuve en lien avec la notification des décisions · Tardiveté du recours · Féries judiciaires
- 1C_516/200813.05.2009Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 2C_297/200913.05.2009Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung
- 4A_182/200913.05.2009recours en matière civile · Délai de paiement et résiliation pour défaut de paiement · Exception de compensation