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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1355/1456

Comme norme
  1. 8C_960/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_221/200814.01.2009Reconsidération d'une décision · Rente d'invalidité · Statut mixte
  3. 9C_983/200814.01.2009Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  4. 1C_196/200813.01.2009autorisation de construire · Degré de sensibilité au bruit · Pesée des intérêts dans la procédure d'autorisation de construire
  5. 1C_459/200813.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  6. 4A_443/200813.01.2009Interprétation du contrat · Modification tacite du contrat · Principe de la confiance
  7. 5A_406/200813.01.2009Responsabilité de l'État pour les organes de la poursuite · Acte illicite · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 5D_167/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Calcul de la contribution d'entretien
  9. 6B_1029/200813.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  10. 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  11. 6B_754/200813.01.2009fixation de la peine · Peines et mesures · Présomption d'innocence
  12. 6B_778/200813.01.2009dommages à la propriété · Droit de porter plainte · Dol éventuel
  13. 6B_881/200813.01.2009Qualité de lésé pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 6B_989/200813.01.2009Préférence accordée aux créanciers · Efforts d'assainissement · Conditions de recevabilité du recours
  15. 8C_539/200813.01.2009Intérêt digne de protection · Effet contraignant de la décision de l'AI pour les institutions de prévoyance · Dispositif vs motivation
  16. 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
  17. 4A_532/200812.01.2009Question juridique de principe · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Rapport de concurrence directe
  18. 5A_669/200812.01.2009Entretien de l'enfant · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  20. 5D_177/200812.01.2009Remise de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  21. 8C_434/200812.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Appréciation des rapports médicaux
  22. 8C_553/200812.01.2009Recevabilité des faits nouveaux et des nouvelles preuves dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais liés à un régime alimentaire particulier
  23. 8C_653/200812.01.2009Révision de la rente · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  24. 8C_767/200812.01.2009Rétablissement du délai · Fixation d'un délai supplémentaire pour remédier à des vices de forme · Interdiction du formalisme excessif
  25. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail
  26. 9C_676/200812.01.2009Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Troubles somatoformes douloureux · Allocation pour impotent
  27. 9C_811/200812.01.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  28. 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_5/200909.01.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  30. 4A_460/200809.01.2009Compétence du tribunal arbitral · Arbitrage · Statuts d'association et clause arbitrale
  31. 5A_545/200709.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre · recours en matière civile · Obligation de motiver le recours
  32. 5A_854/200809.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5D_149/200809.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  34. 6B_1013/200809.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 9C_764/200809.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Révision de la rente
  36. 9C_997/200809.01.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  37. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
  38. 2C_609/200808.01.2009Autorisation de séjour · Protection de la famille · pesée des intérêts
  39. 2D_145/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
  40. 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  41. 5A_590/200808.01.2009Assistance judiciaire · Port du nom · Caractère manifestement voué à l'échec
  42. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  43. 6B_713/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  44. 6B_762/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative d'escroquerie
  45. 6B_838/200808.01.2009Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure · Proportionnalité de la prolongation de la mesure
  46. 6B_956/200808.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_1003/200808.01.2009Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  48. 8C_357/200808.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  49. 8C_443/200808.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de chômage · Aptitude au placement
  50. 8C_483/200808.01.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves