art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1343/1456
Comme norme- 2C_622/200810.03.2009Révocation d'une décision administrative · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
- 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
- 5A_729/200810.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_11/200910.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_632/200810.03.2009Droit à un traitement égal dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits - Force obligatoire des constatations de fait
- 6B_961/200810.03.2009Qualité pour recourir du simple lésé en procédure pénale · Ne bis in idem · Réouverture de l'enquête
- 8C_1055/200810.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_556/200810.03.2009Remise de restitution en droit des assurances sociales · Bonne foi en droit des assurances sociales · Obligation de renseigner
- 9C_145/200910.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_519/200810.03.2009Expertise médicale · Activité lucrative exigible
- 9C_79/200910.03.2009Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_41/200909.03.2009Demande de récusation et rejet · Demandes de récusation abusives · Impartialité des autorités judiciaires
- 1C_446/200809.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1F_4/200909.03.2009Révision · Interprétation d’un jugement
- 2C_17/200909.03.2009Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
- 2C_67/200909.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_718/200809.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 4A_529/200809.03.2009Action en cessation en droit des marques · Fardeau de la preuve · Risque de récidive
- 4C_1/200809.03.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Extension de la force obligatoire d'une convention collective de travail
- 5A_661/200809.03.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit de superficie
- 5A_682/200809.03.2009Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital selon LP
- 6B_333/200809.03.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Allégation de fait
- 6B_764/200809.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Punition multiple en cas de récidive · Autorité de chose jugée et ne bis in idem
- 6B_925/200809.03.2009Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht) · Responsabilité propre de la victime · Lésions corporelles graves par négligence par omission
- 8C_223/200809.03.2009Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- 8C_491/200809.03.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_711/200809.03.2009Position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Nova irrecevables
- 9C_1010/200809.03.2009Reconsidération · Récupération de contributions · Délai pour la demande de révision
- 9C_1011/200809.03.2009Révision procédurale · Délai pour la demande de révision · Cotisations AVS
- 9C_47/200909.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
- 9C_546/200809.03.2009Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_827/200809.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_759/200806.03.2009Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière · arrêt de renvoi
- 2C_826/200806.03.2009Motif d'expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
- 5A_36/200906.03.2009Maxime de disposition · Droit d'être entendu · Prévention
- 5A_763/200806.03.2009Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours contre une décision non dernière instance
- 5A_802/200806.03.2009Privilège du travailleur en faillite · Position assimilable à celle d'un employeur · Collocation d'une créance
- 6B_954/200806.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 8C_130/200906.03.2009Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
- 8C_16/200906.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_875/200806.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_990/200806.03.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_11/200906.03.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Établissement des faits
- 9C_24/200906.03.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_313/200806.03.2009Conflit négatif de compétence · Perpetuatio fori
- 9C_863/200806.03.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_960/200806.03.2009Révision de la rente · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
- 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
- 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · Interdiction de l'arbitraire