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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1345/1456

Comme norme
  1. 5A_87/200902.03.2009Irrecevabilité pour cause de disparition de l'intérêt actuel · Non-entrée en matière pour absence de décision cantonale de dernière instance · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_192/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 5D_194/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 5D_24/200902.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6F_3/200902.03.2009Révision · Déni de justice
  6. 8C_789/200802.03.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité et méthode mixte · Droit d'être entendu
  7. 8C_969/200802.03.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  8. 9C_1069/200802.03.2009Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de réplique
  9. 1B_48/200927.02.2009Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  10. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens
  11. 2C_589/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  12. 4A_528/200827.02.2009Interprétation du contrat · Service de piquet · Pauses considérées comme temps de travail
  13. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
  14. 5A_42/200927.02.2009recours en matière civile · Protection de l'enfant · Effet suspensif
  15. 5A_855/200827.02.2009Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  16. 8C_1000/200827.02.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Recours en matière de droit public
  17. 8C_1009/200827.02.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  18. 8C_1059/200827.02.2009Notion d'accident · Fardeau de la preuve · Facteur extérieur extraordinaire
  19. 8C_463/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  20. 8C_75/200927.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  21. 8C_833/200827.02.2009arrêt de renvoi · Calcul de la surindemnisation · Décision préjudicielle et incidente
  22. 8C_856/200827.02.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  23. 8C_977/200827.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 9C_119/200927.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de surmonter la douleur
  25. 9C_124/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_326/200827.02.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  27. 9C_438/200827.02.2009Droit d'être entendu · Invalidité et droit à la rente · Obligation d'instruire et valeur probante des rapports médicaux
  28. 9C_454/200827.02.2009Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  29. 9C_669/200827.02.2009Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_703/200827.02.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Notification des actes
  31. 1C_312/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prévention · Critique appellatoire
  32. 1C_46/200926.02.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit de vote dans le cadre d'élections indirectes · Droit de voisinage et qualité pour agir
  33. 1C_50/200926.02.2009Naturalisation facilitée · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  34. 1C_51/200926.02.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  35. 1C_59/200926.02.2009
  36. 2C_701/200826.02.2009Droit d'être entendu · Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  37. 2C_811/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 2D_128/200826.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  39. 2D_8/200926.02.2009Restitution de l'effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  40. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  41. 4A_579/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Fardeau de la preuve
  42. 5A_114/200926.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_853/200826.02.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  44. 6B_1008/200826.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_204/200826.02.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Droit acquis lors du passage de la rente
  46. 8C_810/200826.02.2009Adéquation du lien de causalité · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 8C_812/200826.02.2009Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_966/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 8C_985/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_101/200826.02.2009Surveillance des institutions de prévoyance · Répartition des fonds libres lors de la liquidation d'une institution de prévoyance · Principe d'égalité de traitement dans la prévoyance professionnelle