art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1356/1456
Comme norme- 8C_779/200808.01.2009Non-entrée en matière
- 9C_486/200808.01.2009Trouble somatoforme douloureux et fibromyalgie · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_487/200808.01.2009Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel · Prévoyance professionnelle
- 1B_320/200807.01.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Droit d'être entendu
- 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Légitime défense
- 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
- 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
- 2C_755/200807.01.2009Motifs de récusation · Même cause · Prévention
- 5A_812/200807.01.2009Mesures de protection de l'enfant · Force de chose jugée · Épuisement des voies de recours
- 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
- 6B_337/200807.01.2009Récusation · Principe du double degré de juridiction · Droit à la preuve
- 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
- 6B_685/200807.01.2009Prescription pénale · Insubordination à une décision de l'autorité
- 6B_731/200807.01.2009Principe de l'accusation · Assemblée universelle · Qualité de document du procès-verbal de l'assemblée générale
- 6B_827/200807.01.2009Abus de confiance · Dessein d'enrichissement illégitime · Peine
- 6B_918/200807.01.2009Révision · Abus de droit · Faits nouveaux
- 8C_103/200807.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 8C_299/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
- 8C_348/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 8C_44/200807.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de gain
- 8C_520/200807.01.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
- 9C_977/200807.01.2009Droit de nouvelle demande en cas de modification de la situation (AI) · Motivation du recours · interdiction des preuves nouvelles
- 1B_318/200806.01.2009Détention avant jugement · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 2C_884/200806.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_150/200806.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_834/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_324/200806.01.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · Degré d'invalidité
- 9C_992/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_116/200805.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Irrecevabilité de la critique appellatoire
- 4D_130/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
- 6B_1003/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_671/200805.01.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_900/200805.01.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_904/200805.01.2009Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité
- 6B_938/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_16/200805.01.2009Non-entrée en matière · Rejet
- 6F_17/200805.01.2009Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
- 8C_413/200805.01.2009Adéquation du lien de causalité · Obligation de motivation de la décision · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_684/200805.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · comparaison des revenus
- 8C_806/200805.01.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Rechute
- 8C_937/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_1008/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_280/200805.01.2009Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_967/200805.01.2009Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Lien matériel et temporel
- 9C_798/200831.12.2008Abus de droit · Responsabilité solidaire · Convention de divorce
- 9C_896/200731.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 9C_424/200830.12.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · arrêt de renvoi · Établissement des faits