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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1340/1456

Comme norme
  1. 6B_905/200824.03.2009Droit transitoire en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Jura novit curia
  2. 6C_2/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Réparation morale pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_183/200924.03.2009Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Frais de procédure
  4. 8C_870/200824.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  5. 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · Appréciation des preuves
  6. 9C_241/200924.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_81/200923.03.2009Libération de la détention · Risque de réitération · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1F_2/200923.03.2009Conclusions restées non jugées · Conclusions nouvelles en procédure de recours · Faits pertinents non pris en considération
  9. 4A_101/200923.03.2009Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Alternativbegründung
  10. 4A_29/200923.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  11. 4A_63/200923.03.2009Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Protection de la personnalité du travailleur
  12. 5A_740/200723.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_77/200923.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 5A_96/200923.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 6B_721/200823.03.2009Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Assistance judiciaire
  16. 6B_722/200823.03.2009Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_736/200823.03.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_948/200823.03.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  19. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  20. 8C_658/200823.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
  21. 8C_71/200923.03.2009Gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
  22. 8C_730/200823.03.2009Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  23. 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_986/200823.03.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  25. 9C_513/200823.03.2009Force de chose jugée · Reconsidération · Révision
  26. 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  27. 6B_1045/200820.03.2009Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Brigandage
  28. 6B_1047/200820.03.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_42/200920.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'oralité et de l'immédiateté
  30. 6B_779/200820.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  31. 6B_968/200820.03.2009fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  32. 6B_993/200820.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 8C_1057/200820.03.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  34. 8C_12/200920.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_209/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_217/200820.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  37. 8C_218/200820.03.2009Rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux persistant
  38. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  39. 8C_695/200720.03.2009Traitement médical · Traitement permanent pour le maintien de la capacité de gain
  40. 8C_899/200820.03.2009Assurance-accidents · Maladie professionnelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  41. 9C_951/200820.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Nécessité objective de l'assistance
  42. 2C_472/200819.03.2009Déduction pour enfants · Garde alternée · Barème réduit pour parents isolés
  43. 2C_735/200819.03.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Non-entrée en matière
  44. 2C_775/200819.03.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  45. 5A_104/200919.03.2009contribution d'entretien de l'enfant · Représentation processuelle en droit de la famille · Droit d'être entendu
  46. 5A_428/200819.03.2009Part d'étage (propriété par étages) · Changement d'utilisation · Propriété commune
  47. 5A_440/200819.03.2009Pratique Dorénaz · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 5A_836/200819.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 6B_724/200819.03.2009fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  50. 9C_294/200819.03.2009Notion d'invalidité · Droit à une rente d'invalidité · Dysthymie