art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1358/1456
Comme norme- 2D_113/200819.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie · Assistance judiciaire
- 5A_583/200819.12.2008Ouverture de la faillite · Fuite du débiteur · Domicile
- 5A_726/200819.12.2008Interdiction · Besoin de protection · Proportionnalité
- 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_477/200819.12.2008Lien de causalité naturelle · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Distorsion cervicale
- 8C_529/200819.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Principe de la confiance
- 9C_205/200819.12.2008Péremption du droit de demander la restitution de prestations indûment touchées · Caractère économique des prestations · Méthode de comparaison statistique
- 9C_353/200819.12.2008Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_359/200819.12.2008Début de la protection de prévoyance · Double assurance · Principe de la confiance
- 9C_517/200819.12.2008Surindemnisation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Imputation des rentes de vieillesse de l'AVS
- 9C_634/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Travail à temps partiel et évaluation de l'invalidité dans la prévoyance professionnelle
- 9C_663/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Degré d'invalidité
- 9C_871/200819.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_303/200718.12.2008Saisie de supports informatiques (perquisition et saisie) · Secret professionnel de l'avocat · Intérêt public à la poursuite d'infractions graves (prévalant sur le secret professionnel)
- 2C_46/200818.12.2008Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · imposition selon la capacité contributive
- 2C_822/200818.12.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Appréciation des preuves
- 4A_404/200818.12.2008Contrat de leasing de biens de consommation · Application par analogie de l'art. 266k CO aux contrats de leasing · Pénalité de résiliation
- 4A_407/200818.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive
- 5A_551/200818.12.2008Assistance judiciaire · Expertise d'estimation dans la poursuite par voie de saisie · Obligation de fournir des avances de frais
- 5A_770/200818.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_783/200818.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_801/200818.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
- 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
- 8C_523/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_665/200818.12.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_724/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_599/200818.12.2008Publicité des débats · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_894/200818.12.2008Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Obligation de renseigner sur d'autres prestations d'assurance sociale
- 1C_202/200817.12.2008Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_291/200817.12.2008Recours en matière de droit de vote · Mandat libre · Élection proportionnelle
- 2C_887/200817.12.2008Abus de droit en cas de mariage vidé de son contenu · Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Droit des étrangers
- 5A_691/200817.12.2008Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Adjudication
- 5A_708/200817.12.2008Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Assistance judiciaire
- 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
- 8C_185/200817.12.2008Rechute dans l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · Gain assuré
- 8C_325/200817.12.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Absence de preuve
- 8C_534/200817.12.2008Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Motifs de révision en droit des assurances sociales · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_857/200817.12.2008Légitimation pour former opposition de l'assureur-accidents concurrent · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Assurance-accidents
- 8C_884/200817.12.2008Non-entrée en matière et rejet
- 9C_854/200817.12.2008Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 1B_248/200816.12.2008Compétence territoriale · For du lieu de commission · For des participants
- 1C_509/200816.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères · Communauté conjugale
- 1C_92/200816.12.2008Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · autorisation de construire
- 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels
- 4A_319/200816.12.2008Arbitraire · Obligation de droit public dans le contrat de travail · Abus de droit
- 4A_326/200816.12.2008Jonction de causes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_448/200816.12.2008Obligation de motiver les recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Abus du pouvoir de représentation
- 5A_417/200816.12.2008Reprise d'instance après déclaration de faillite · Procès passif dans la faillite · Procès actif dans la faillite
- 5A_619/200816.12.2008Adoption d'un mineur · Intérêt supérieur de l'enfant · Placement en vue d'adoption
- 5A_702/200816.12.2008Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Frais de justice