art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1344/1456
Comme norme- 1C_504/200805.03.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 1C_577/200805.03.2009Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Volketswil
- 2C_130/200905.03.2009Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 2C_308/200805.03.2009Travail de nuit · Supplément de temps pour travail de nuit · Semaine de quatre jours
- 2C_72/200905.03.2009Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_722/200805.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices · Contrôle de l'opportunité
- 2D_139/200805.03.2009Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 4A_571/200805.03.2009Licenciement collectif · Obligation de consultation de l'employeur · Résiliation abusive
- 5A_109/200905.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_803/200805.03.2009Adoption d'adultes · Caractère exceptionnel · Établissement des faits
- 5D_17/200905.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Imputation des paiements
- 6B_1007/200805.03.2009Principe de la légalité · Liberté économique · Liberté personnelle
- 6B_896/200805.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · Droit d'être entendu
- 6B_929/200805.03.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_992/200805.03.2009droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
- 8C_178/200805.03.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
- 8C_694/200805.03.2009Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_912/200805.03.2009
- 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_732/200805.03.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_689/200804.03.2009Expulsion · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 4A_97/200904.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_502/200804.03.2009Administration d'office d'une succession · arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_210/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_543/200804.03.2009Lien de causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves · expertise judiciaire
- 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
- 9C_113/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_153/200804.03.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 9C_218/200804.03.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_462/200804.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu d'invalide
- 9C_665/200804.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9F_5/200804.03.2009Révision · Délais de la demande de révision
- 1C_108/200803.03.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
- 1C_494/200803.03.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_54/200803.03.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
- 4A_542/200803.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 5A_21/200903.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_578/200803.03.2009In dubio pro reo · Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence
- 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
- 8C_876/200803.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_1056/200803.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_928/200803.03.2009Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
- 2C_354/200802.03.2009Fraude fiscale · Déduction des intérêts passifs et des dettes · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_434/200802.03.2009Principe de la confiance · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 5A_394/200802.03.2009Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office
- 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_81/200902.03.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Caractère vain de l'action
- 5A_822/200802.03.2009Nova · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve
- 5A_839/200802.03.2009recours en matière civile · Exigences de motivation · Refus de contre-expertise