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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1362/1456

Comme norme
  1. 4A_291/200802.12.2008Droit d'être entendu · Suspension d'emploi · Obligation de continuer de payer le salaire
  2. 5A_453/200802.12.2008recours en matière civile · Continuation de la poursuite · Gérant de SARL
  3. 5A_594/200802.12.2008Responsabilité des organes de la tutelle · Devoir de diligence dans la gestion du patrimoine · Causalité adéquate
  4. 5A_694/200802.12.2008mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  5. 6B_651/200802.12.2008Etat de nécessité justificatif · Etat de nécessité putatif · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_654/200802.12.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Prévention
  7. 6B_700/200802.12.2008Faux témoignage · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  8. 6B_852/200802.12.2008Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  9. 6B_883/200802.12.2008Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Notion de tentative
  10. 6B_966/200802.12.2008Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours
  11. 8C_209/200802.12.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_214/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_275/200802.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  14. 8C_294/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
  15. 8C_350/200802.12.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  16. 8C_654/200802.12.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
  17. 8C_751/200802.12.2008Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
  18. 8C_869/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_718/200802.12.2008Recours en matière de droit public · objet du litige · Objet du litige
  20. 9C_745/200802.12.2008Première formation professionnelle · Frais supplémentaires liés à l'invalidité · Cadre protégé
  21. 1C_480/200801.12.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Défaut grave de la procédure étrangère
  22. 2D_133/200801.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_370/200801.12.2008Enregistrement de la marque · Besoin de disponibilité · Acquisition du caractère distinctif par l'usage
  24. 4A_454/200801.12.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 4A_455/200801.12.2008Protection de la marque pour enregistrement international · Domaine public · Force distinctive
  26. 4A_459/200801.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_471/200801.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_485/200801.12.2008Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Effet rétroactif de la modification de mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  29. 5A_515/200801.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  30. 5A_684/200801.12.2008Minimum vital · Saisie de salaire · Réserve de propriété
  31. 5A_744/200801.12.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  32. 6B_794/200801.12.2008fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Principe de l'absorption
  33. 8C_445/200801.12.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Amélioration notable de l'état de santé comme condition de la poursuite du traitement médical · Parallélisation des revenus comparés dans le calcul du degré d'invalidité
  34. 8C_562/200801.12.2008Allocation pour impotent · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  35. 9C_658/200701.12.2008Assurance-maladie · Fixation des primes · Economicité
  36. 9C_843/200801.12.2008Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_737/200829.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_864/200829.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_877/200829.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_289/200728.11.2008Secret de fonction et secret professionnel (avocat) · Consultation et production de pièces en procédure pénale · Proportionnalité
  41. 1B_290/200728.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  42. 1B_291/200728.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Anonymisation des pièces
  43. 1B_292/200728.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Anonymisation de documents · Séquestre de documents comptables
  44. 1B_293/200728.11.2008consultation du dossier · Anonymisation des pièces · Secret professionnel de l'avocat
  45. 1C_200/200828.11.2008Recours contre une décision incidente · autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile
  46. 1C_228/200728.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · Installation d'antenne hors zone à bâtir
  47. 1C_525/200828.11.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  48. 1C_526/200828.11.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu
  49. 2C_812/200828.11.2008Rapidité du versement de la caution · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · arbitraire dans l'appréciation des preuves