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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1341/1456

Comme norme
  1. 9C_533/200819.03.2009Libre appréciation des preuves · Arbitraire · Trouble somatoforme douloureux
  2. 9C_573/200819.03.2009Invalidité · Appréciation des preuves · Expertise judiciaire
  3. 1C_18/200918.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 1C_302/200818.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'abus de droit
  5. 1C_376/200818.03.2009Changement d'affectation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_405/200818.03.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit d'être entendu · Einheit des Verfahrens
  7. 1C_551/200818.03.2009Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Intérêt public
  8. 2C_727/200818.03.2009Droit de courte communication · Accès physique · Accès au signal
  9. 5A_8/200918.03.2009Autorité parentale et garde · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  10. 8C_725/200818.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  11. 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
  12. 9C_1035/200818.03.2009Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Principe de l'assurance
  13. 9C_183/200818.03.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie
  14. 9C_76/200918.03.2009Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la sécurité juridique
  15. 9C_913/200818.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_950/200818.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation médicale rétrospective de la capacité de travail · Haute vraisemblance
  17. 1C_392/200817.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  18. 2C_447/200817.03.2009Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre et sécurité publics
  19. 2C_65/200917.03.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  20. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  21. 4A_580/200817.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4D_13/200917.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5A_78/200917.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_1048/200817.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_142/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_807/200817.03.2009Droit d'être entendu · Droits de la défense · Égalité des armes
  27. 6B_953/200817.03.2009Meurtre · arbitraire · In dubio pro reo
  28. 6B_998/200817.03.2009Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  29. 8C_150/200917.03.2009Radiation du rôle
  30. 8C_290/200817.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le principe de la probabilité prépondérante
  31. 8C_558/200817.03.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Uniformité de la notion d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  32. 8C_742/200817.03.2009assurance-invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  33. 8C_917/200817.03.2009Notion d'accident · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  34. 8C_934/200817.03.2009Interdiction des nova · Libre cognition · Assurance-accidents
  35. 9C_183/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_590/200817.03.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  37. 9C_891/200817.03.2009Radiation du rôle
  38. ATF 135 II 12816.03.2009Art. 7 let . j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP ; art. 4 al. 3 OLCP ; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l' art. 7 let . j LFAIE durant la pé
  39. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  40. 1C_576/200816.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  41. 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  42. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · Travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  43. 2D_76/200816.03.2009Droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
  44. 5A_693/200816.03.2009Droit de réponse · Lacune législative · Obligation de motiver
  45. 5A_73/200916.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 6B_17/200916.03.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de confiance · Élément objectif de l'abus de confiance
  47. 8C_715/200816.03.2009Droit d'être entendu · Revenu d'invalide · Descriptions de postes de travail (DPT)
  48. 9C_1018/200816.03.2009Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Découvert
  49. 9C_207/200816.03.2009Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  50. 9C_942/200816.03.2009