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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1336/1456

Comme norme
  1. 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 2C_668/200809.04.2009Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
  3. 5A_746/200809.04.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Maxime des débats
  4. 5A_794/200809.04.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5D_40/200909.04.2009Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
  6. 6B_1004/200809.04.2009Dol éventuel · Faux dans les certificats · Faux dans les titres
  7. 6B_109/200909.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  8. 6B_825/200809.04.2009Application arbitraire du droit de procédure pénale cantonal · Utilisabilité des auditions policières · Principe de l'invocation des moyens dans la procédure cantonale de recours en nullité
  9. 6B_879/200809.04.2009Expertise en droit pénal · Assistance judiciaire
  10. 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 8C_1013/200809.04.2009Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Pratique du coup du lapin · Gravité de l'accident
  12. 8C_1049/200809.04.2009assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  13. 8C_292/200809.04.2009Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Moment déterminant pour le contrôle judiciaire
  14. 8C_825/200809.04.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  15. 8C_889/200809.04.2009Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  16. 9C_215/200909.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_932/200809.04.2009Appréciation des preuves · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  18. 1C_582/200808.04.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance entre bâtiments
  19. 2C_210/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_737/200808.04.2009Établissement des faits · Droit d'être entendu · Droit des avocats
  21. 2C_778/200808.04.2009TVA – Rabais au personnel · Personne proche · Base de calcul
  22. 2C_80/200908.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des étrangers
  23. 4A_69/200908.04.2009Ordre public · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Promesse de pot-de-vin
  24. 4D_24/200908.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 5A_147/200908.04.2009recours en matière civile · Demande de récusation · Nouvelle estimation
  26. 5A_151/200908.04.2009Avance de frais dans la procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  27. 8C_1020/200808.04.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  28. 8C_14/200908.04.2009assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  29. 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable
  30. 8C_800/200808.04.2009Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  31. 8C_924/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Valeur probante d'un rapport médical · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  33. 9C_106/200908.04.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_232/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_280/200908.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_598/200808.04.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves / Valeur probante · Incapacité de travail / Capacité de travail
  37. 9C_813/200808.04.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  38. 9C_862/200808.04.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité résiduelle de travail
  39. 9C_885/200808.04.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  40. 1C_465/200807.04.2009Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 2C_110/200907.04.2009Droit au respect de la vie familiale · Protection de la vie privée · Liberté du mariage
  42. 4A_39/200907.04.2009Interprétation de clauses contractuelles · Assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  43. 4A_82/200907.04.2009Compensation · Solidarité
  44. 5A_188/200907.04.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Critique appellatoire
  45. 6B_283/200907.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_892/200807.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  47. 8C_220/200907.04.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  48. 8C_772/200807.04.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  49. 8C_841/200807.04.2009Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Intérêt à la constatation
  50. 9C_18/200907.04.2009Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité