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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1342/1456

Comme norme
  1. 1C_448/200813.03.2009Protection de la personnalité · Liberté de la science · Droit d'être entendu
  2. 2C_20/200913.03.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Obligation de renseigner
  3. 2C_516/200813.03.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  4. 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  5. 4A_584/200813.03.2009Obligation d'inscription au registre du commerce · Registre du commerce · valeur litigieuse
  6. 5D_30/200913.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 8C_128/200913.03.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  8. 8C_166/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_24/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_40/200913.03.2009arrêt de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
  11. 8C_793/200813.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  12. 8C_859/200813.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 9C_229/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_49/200913.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_54/200913.03.2009assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble psychique
  16. 1C_393/200812.03.2009Recours en matière de droit de vote · Principe de la proportionnelle · Déni de justice formel
  17. 1C_466/200812.03.2009Naturalisation facilitée · Présomption de fait · Appréciation anticipée des preuves
  18. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  19. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  20. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
  21. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  22. 4A_64/200912.03.2009Droit d'être entendu · recours en matière civile · Mesure provisionnelle
  23. 5A_167/200912.03.2009Irrecevabilité manifeste
  24. 5A_309/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel · Récusation et impartialité
  25. 5A_61/200912.03.2009Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_801/200812.03.2009Confiscation indépendante · Principe ne bis in idem · Principe de célérité
  27. 6B_810/200812.03.2009Ne bis in idem · Principe de célérité · Procédure de confiscation autonome
  28. 6B_863/200812.03.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 9C_114/200912.03.2009assurance-invalidité · Placement · Appréciation des preuves
  30. 9C_227/200812.03.2009
  31. 9C_687/200812.03.2009Déni de justice formel · Retard injustifié · Principe de la célérité
  32. 9C_816/200812.03.2009Droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage · Assistance judiciaire gratuite
  33. 2C_134/200911.03.2009Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  34. 4A_21/200911.03.2009Lésion · Contraire aux mœurs · Droit d'être entendu
  35. 4A_5/200911.03.2009Question juridique de principe · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interprétation des conventions collectives de travail
  36. 4D_11/200911.03.2009
  37. 4D_14/200911.03.2009Recours manifestement irrecevable · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 6B_138/200911.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 8C_1046/200811.03.2009Force probante des expertises médicales
  40. 8C_222/200911.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_433/200811.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  42. 8C_874/200811.03.2009Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · revenu d'invalide
  43. 9C_167/200811.03.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  44. 9C_21/200911.03.2009Déduction sur le revenu d'invalide · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation
  45. 9C_515/200811.03.2009Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  46. 1C_479/200810.03.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation
  47. 1C_531/200810.03.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  48. 1C_563/200810.03.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance aux limites
  49. 1D_9/200810.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  50. 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire