FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1357/1456

Comme norme
  1. 9C_479/200830.12.2008Traitement à l'étranger · Efficacité, adéquation et rentabilité · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  2. 9C_802/200730.12.2008Économicité des fournisseurs de prestations · Restitution de prestations
  3. 9C_865/200830.12.2008Surindemnisation · revenu d'invalide · Rente pour enfant
  4. 9C_872/200830.12.2008Recours en matière de droit public · Droit de la prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues
  5. 9C_926/200830.12.2008Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
  6. 9C_982/200830.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_440/200829.12.2008Ordre public · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Autorité de l'état de fait
  8. 5A_335/200829.12.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Minimum vital
  9. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  10. 5A_759/200829.12.2008Litispendance · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  11. 8C_316/200829.12.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  12. 8C_664/200829.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  13. 9C_1029/200829.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_509/200829.12.2008Recours en matière de droit public · Récusation · Assistance judiciaire
  15. 9C_762/200829.12.2008Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux persistant · Invalidité
  16. 9C_829/200729.12.2008Objet de la contestation · Droit d'être entendu · abstinence alcoolique
  17. 6B_495/200827.12.2008fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
  18. 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  19. 6B_824/200827.12.2008Responsabilité pénale · expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  20. 6B_460/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Fondation frauduleuse d'une société anonyme · Coactivité
  21. 6B_591/200826.12.2008Discrimination raciale · Assistance judiciaire
  22. 6B_604/200826.12.2008fixation de la peine · Libération conditionnelle partielle · Lésions corporelles graves
  23. 6B_687/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 6B_689/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 6B_720/200826.12.2008Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_743/200826.12.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  27. 6B_788/200826.12.2008Dol éventuel · Tentative de meurtre · Sursis à l'exécution de la peine
  28. 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_850/200826.12.2008Diffamation · Motifs justificatifs · Obligation de témoigner
  30. 1C_422/200823.12.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Plan d'affectation
  31. 5A_341/200823.12.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  32. 8C_444/200823.12.2008Adéquation · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
  33. 8C_829/200823.12.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  34. 1B_297/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
  35. 1C_276/200822.12.2008Recevabilité du recours · Primauté du droit fédéral · Zone 30
  36. 1C_288/200822.12.2008Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Restitution anticipée du permis de conduire
  37. 1C_508/200822.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  38. 4A_392/200822.12.2008Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Compétence-compétence
  39. 4A_464/200822.12.2008recours en matière civile · Contrat de mandat · Responsabilité contractuelle de l'avocat
  40. 5A_646/200822.12.2008Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · Valeur litigieuse en cas de recours en matière de surveillance contre l'exécuteur testamentaire
  41. 5A_683/200822.12.2008Exclusion d'un membre d'une association · Nullité des décisions d'une association · Retrait de demande et autorité de la chose jugée
  42. 5A_730/200822.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices
  43. 5A_847/200822.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  45. 8C_486/200822.12.2008revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus · Assurance-accidents
  46. 9C_780/200822.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_802/200822.12.2008Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des expertises médicales
  48. 6B_1018/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_942/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_984/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante