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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1349/1456

Comme norme
  1. 6B_1044/200809.02.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_13/200909.02.2009Caractère professionnel · Expertise · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  3. 8C_729/200809.02.2009Suspension de la procédure · Révision d'une décision cantonale · Causalité de l'accident
  4. 8C_828/200809.02.2009Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · Traitement médical
  5. 9C_377/200809.02.2009Libre appréciation des preuves
  6. 9C_742/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Conclusions suffisantes · Élément de salaire déterminant
  7. 9C_748/200809.02.2009Révision de la rente · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  8. 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  9. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  10. 2C_384/200806.02.2009Droit d'être entendu · Vrais nova · égalité de traitement dans l'illégalité
  11. 2C_56/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_813/200806.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un mandataire
  13. 2C_85/200906.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Champ de protection des droits fondamentaux
  14. 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
  15. 5A_47/200906.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Licenciement
  16. 5A_572/200806.02.2009Contribution d'entretien après divorce · Modification de la contribution d'entretien · Devoir d'assistance entre époux
  17. 5A_662/200806.02.2009Liquidation du régime matrimonial · Réunion à la masse des acquêts · Obligation de renseigner des époux
  18. 5D_166/200806.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
  20. 6B_650/200806.02.2009Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Non-entrée en matière
  21. 6B_658/200806.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  22. 8C_1051/200806.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  23. 8C_1052/200806.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_19/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_440/200806.02.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_537/200806.02.2009Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Droit de collaborer
  27. 8C_55/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_600/200806.02.2009Assurance-chômage · Mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  29. 8C_813/200806.02.2009Lien de causalité · Haute vraisemblance · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  30. 9C_22/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_38/200906.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  33. 1B_267/200805.02.2009Mesure de contrainte dans la procédure pénale · Levée des scellés · recours en matière pénale
  34. 1C_382/200805.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_406/200805.02.2009Indemnité de partie dans la procédure administrative · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_418/200805.02.2009recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  37. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  38. 8C_589/200805.02.2009Révision d'une rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  39. 8C_620/200805.02.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  40. 8C_64/200905.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 8C_712/200805.02.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  42. 8C_956/200805.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. 9C_1065/200805.02.2009Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Motif médical
  44. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  45. 9C_989/200805.02.2009assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  46. 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
  47. 5A_766/200804.02.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_9/200904.02.2009Contribution d'entretien après divorce · Action en modification · Revenu hypothétique
  49. 6B_996/200804.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  50. 8C_202/200804.02.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute