art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1359/1456
Comme norme- 6B_742/200816.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_195/200816.12.2008Invalidité au sens juridique · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 8C_449/200816.12.2008Allocations pour enfants pour les réfugiés admis à titre provisoire · Égalité de traitement des réfugiés avec les citoyens suisses · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_45/200816.12.2008Assurance-accidents · Obligation de prestations en cas de renvoi · Effet suspensif
- 8C_697/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_85/200816.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
- 9C_206/200816.12.2008Utilisabilité des expertises · Appréciation des preuves · Expertise
- 9C_806/200816.12.2008Rejet en procédure simplifiée
- 9C_844/200816.12.2008Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_859/200716.12.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Lien de causalité
- 1C_332/200815.12.2008Principe de la transparence · Police des séances · Proportionnalité
- 1C_352/200815.12.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
- 1C_421/200815.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Droit d'être entendu
- 1C_468/200815.12.2008arbitraire · Garantie de la propriété · Principe de la confiance
- 1D_7/200815.12.2008Levée du secret de fonction · Droit d'être entendu · Reconsidération d'une décision
- 2C_458/200815.12.2008Marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale · Exigences formelles du recours
- 2C_628/200815.12.2008Regroupement familial · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
- 2C_756/200815.12.2008Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_843/200815.12.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 5A_333/200815.12.2008recours en matière civile · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté du marché intérieur
- 5A_402/200815.12.2008Séquestre · Appréciation des preuves · Vraisemblance
- 5A_464/200815.12.2008Modification des contributions d'entretien · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_65/200815.12.2008Faillite complémentaire (Art. 269 LP) · Nullité d'une décision de l'office des poursuites · Cession d'une créance constatée par un acte de défaut de biens
- 6B_466/200815.12.2008escroquerie par métier · Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
- 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_480/200815.12.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Statut de victime
- 6B_481/200815.12.2008recours en matière pénale · Contestation des sûretés (caution) · Droit de restitution de la sûreté
- 8C_182/200815.12.2008
- 8C_559/200815.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
- 8C_848/200815.12.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin (distorsion cervicale)
- 9C_273/200815.12.2008Invalidité · Méthode mixte · Activité lucrative hypothétique
- 6B_705/200813.12.2008Droit d'être entendu · Tentative d'escroquerie · Astuce
- 2C_292/200812.12.2008Procédure d'annonce et d'opposition · Décision constatatoire · objet du litige
- 2C_641/200812.12.2008Assujettissement à la TVA des activités de fitness · Exonération des traitements médicaux (art. 14 ch. 3 OTVA) · Exonération des opérations de formation (art. 14 ch. 9 OTVA)
- 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
- 4A_364/200812.12.2008Contrat de médecin-dentiste · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Tromperie intentionnelle
- 5F_13/200812.12.2008Inadvertance dans l'appréciation de faits · tardiveté du recours · Défaut de motivation
- 6B_405/200812.12.2008Attribution au lésé
- 8C_258/200812.12.2008Restitution de prestations complémentaires · imputation d'un revenu hypothétique · Qualité pour recourir
- 8C_453/200812.12.2008Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
- 8C_624/200812.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_778/200812.12.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale
- 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
- 9C_668/200812.12.2008Assistance judiciaire · Trouble somatoforme douloureux · Lésion par coup du lapin
- 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à la constatation
- 1C_109/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle · Obligation de motiver le recours
- 1C_231/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_761/200811.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1008/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle