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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1353/1456

Comme norme
  1. 5A_787/200822.01.2009Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1016/200822.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_667/200822.01.2009
  4. 6B_936/200822.01.2009Droit d'être jugé en sa présence · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Seconde demande de relief
  5. 6B_959/200822.01.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité de l'expert
  6. 9C_137/200822.01.2009Rétablissement du délai · Responsabilité du représentant légal · rente d'invalidité
  7. 9C_19/200922.01.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  8. 9C_747/200822.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 1C_226/200821.01.2009Assujettissement des modifications du terrain à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Importance d'une modification du terrain
  10. 1C_247/200821.01.2009Unité de la matière · Libre formation de la volonté et expression fidèle du vote · Recours en matière de droit de vote
  11. 4A_458/200821.01.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 4A_526/200821.01.2009Obligation d'inscription au registre du commerce · Professions libérales et registre du commerce · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure du registre du commerce
  13. 4A_554/200821.01.2009Simulation · Contrat de fiducie · Vices du consentement
  14. 6B_869/200821.01.2009Mesure ambulatoire selon l'art. 63 CP · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 8C_492/200821.01.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité journalière de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  16. 9C_1015/200821.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_354/200821.01.2009Rétablissement du délai · Délai de recours · Fiction de la notification
  18. 9C_389/200821.01.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision
  19. 9C_879/200821.01.2009Placement · Rente d'invalidité
  20. 9C_903/200821.01.2009Prescription de la prétention en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Interruption de la prescription · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  21. 9C_940/200821.01.2009Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  22. 2C_387/200820.01.2009Expulsion en raison de condamnations pénales · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  23. 5A_16/200920.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5D_180/200820.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 6B_32/200920.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 6B_691/200820.01.2009qualité pour recourir de la victime · Négligence · Violation du devoir de prudence
  27. 6B_701/200820.01.2009Brigandage qualifié · Mettre la vie en danger · fixation de la peine
  28. 6B_756/200820.01.2009Coactivité · Dol éventuel · Brigandage qualifié
  29. 6B_834/200820.01.2009Incendie intentionnel · Préjudice à autrui · Danger collectif
  30. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  31. 6F_1/200920.01.2009Non-entrée en matière sur demande de reconsidération
  32. 8C_550/200820.01.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  33. 9C_48/200820.01.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit à la rente
  34. 9C_539/200820.01.2009Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique
  35. 9C_993/200820.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_316/200819.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  37. 5A_274/200819.01.2009Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Révocation des membres du conseil de fondation
  38. 5A_470/200819.01.2009Principe de la confiance · Minimum vital lors de la saisie de salaire · Frais de logement dans le minimum vital
  39. 5A_705/200819.01.2009Réalisation d'oeuvres d'art saisies par des tiers · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
  40. 5A_723/200819.01.2009Capacité de tester · Capacité de discernement · Fardeau de la preuve
  41. 6B_1010/200819.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_42/200819.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Méthode de comparaison des revenus
  43. 9C_102/200819.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Recevabilité du recours
  44. 9C_1025/200819.01.2009Révision de la rente · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux
  45. 9C_83/200819.01.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  46. 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
  47. 9C_972/200819.01.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_973/200819.01.2009Déduction sur le salaire de référence · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
  49. 1B_233/200816.01.2009Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable en cas de décision incidente
  50. 2D_95/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour