art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1331/1456
Comme norme- 6B_240/200908.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Assignation à résidence · arbitraire
- 8C_1040/200808.05.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_3/200908.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_331/200908.05.2009Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
- 8C_354/200908.05.2009Décision partielle · Décision incidente · Droit à la rente
- 8C_652/200808.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
- 1B_102/200907.05.2009Assistance judiciaire · recours en matière pénale
- 1C_23/200907.05.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 1C_56/200807.05.2009Autonomie communale · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
- 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de proportionnalité · Principe d'opportunité
- 5A_274/200907.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_18/200907.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
- 6B_1023/200807.05.2009Imputation de la détention avant jugement · Amende combinée selon l'art. 42 al. 4 CP · Amende pour contravention
- 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
- 6B_163/200907.05.2009Nullité d'une décision · Licenciement · Libération conditionnelle
- 6B_270/200907.05.2009
- 8C_305/200807.05.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_588/200807.05.2009Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_68/200907.05.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_762/200807.05.2009Second échange d'écritures · Faits et moyens de preuve nouveaux · Fardeau de la preuve
- 5A_219/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_584/200806.05.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Méthode du minimum vital
- 5A_643/200806.05.2009Arbitraire · Droit d'être entendu · Méthode du minimum vital
- 5A_697/200806.05.2009Revendication · Procédure de revendication · Recours contre le séquestre
- 5D_52/200906.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 8C_146/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_373/200906.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_233/200906.05.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_279/200906.05.2009Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
- 1C_131/200905.05.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Action populaire en matière de construction
- 2C_54/200905.05.2009Autorisation de séjour pour mineurs · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 2C_877/200805.05.2009Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4F_5/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité du recours pour surveillance · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération
- 5A_111/200905.05.2009Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Protokollberichtigung · Compétence pour les décisions incidentes
- 5A_129/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_91/200905.05.2009Servitude foncière · Légitimation active · Aliénation de l'objet du litige pendant le procès
- 5D_60/200905.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_38/200905.05.2009Inscription illuminée · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 8C_1054/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
- 8C_868/200805.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_881/200805.05.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Liberté économique
- 8C_929/200805.05.2009Couverture d'assurance-accidents en cas d'occupation à temps partiel · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 9C_129/200905.05.2009Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 9C_399/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_554/200805.05.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
- 9C_907/200805.05.2009Droit à une rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Facteurs psychosociaux et socioculturels
- 1C_10/200904.05.2009Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction des nova
- 1C_354/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur · Résiliation dans la fonction publique
- 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante