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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1346/1456

Comme norme
  1. 9C_256/200826.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_334/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai · Avance de frais
  3. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Allocation pour impotent
  4. 9C_789/200826.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  5. 9F_1/200926.02.2009Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision
  6. 1B_19/200925.02.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  7. 1B_283/200825.02.2009Droit à l'impartialité et à l'objectivité des autorités d'enquête · Caractère manifestement mal fondé du recours · Assistance judiciaire
  8. 1B_29/200925.02.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  9. 1C_14/200825.02.2009caractère de dépendance du site · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Condition résolutoire
  10. 1C_33/200925.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  12. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  13. 2D_127/200825.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  14. 4A_598/200825.02.2009Qualité de mandataire professionnellement qualifié · Monopole des avocats · Juriste indépendant
  15. 5A_65/200925.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  16. 5A_80/200925.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 6B_1009/200825.02.2009Lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 8C_1039/200825.02.2009Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve · Prestations complémentaires
  19. 8C_140/200825.02.2009Appel en cause · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires
  20. 8C_669/200825.02.2009Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 9C_683/200825.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  22. 1C_396/200824.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des règlements de construction
  23. 2C_477/200824.02.2009Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  24. 2C_745/200824.02.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  25. 2C_834/200824.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 5A_17/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_789/200824.02.2009Nullité des actes de poursuite · Réquisition de réalisation · Certificat d'insuffisance de gage
  28. 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
  29. 9C_1068/200824.02.2009Appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  30. 9C_327/200824.02.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  31. 9C_373/200824.02.2009Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  32. 9C_916/200824.02.2009Révision · Qualification juridique d'un remboursement comme élément du salaire
  33. 1F_26/200823.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 2C_359/200823.02.2009Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Droit intertemporel
  35. 2C_725/200823.02.2009Recours en matière de marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  37. 5D_16/200923.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 6B_1030/200823.02.2009fixation de la peine · Délai d'épreuve · Concours d'infractions
  39. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  40. 1C_207/200820.02.2009Concession de force hydraulique · Modification essentielle de la concession · Droits acquis
  41. 5D_13/200920.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 8C_765/200820.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maladie de Sudeck
  43. 8C_818/200820.02.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  44. 8C_947/200820.02.2009Invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  45. 2C_606/200819.02.2009Expulsion · Regroupement familial · Risque de récidive
  46. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  47. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  48. 5A_67/200919.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_735/200819.02.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · arbitraire
  50. 9C_1058/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves