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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1347/1456

Comme norme
  1. 9C_746/200819.02.2009Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Prévoyance professionnelle
  2. 9C_860/200819.02.2009Rente d'invalidité · Révision · Reconsidération
  3. 1B_333/200818.02.2009Indivisibilité de la plainte pénale · Qualité pour recourir · Décision incidente
  4. 2C_426/200818.02.2009Unité économique · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation d'office
  5. 2C_430/200818.02.2009Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des chiffres d'affaires
  6. 6B_1014/200818.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 6B_741/200818.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  8. 8C_111/200918.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
  10. 9C_53/200818.02.2009Incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
  11. 9C_941/200818.02.2009Rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · comparaison des revenus
  12. 1B_291/200817.02.2009Récusation des juges du Tribunal pénal fédéral · recours en matière pénale · Décision incidente
  13. 1C_24/200817.02.2009Conformité à la zone · Procédure d'autorisation de construire · Notion d'exploitation agricole
  14. 1C_48/200917.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_105/200817.02.2009Conditions du recours en matière civile contre une décision incidente · Droit d'être entendu et obligation de motiver
  16. 4A_432/200817.02.2009Annulation du congé d'un bail à loyer · Répétition d'un congé après vice de forme · Hausse de loyer
  17. 4A_603/200817.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_54/200917.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
  19. 6B_871/200817.02.2009Suspicion initiale · Droit d'être entendu · Venire contra factum proprium
  20. 9C_1048/200817.02.2009Prestations pour survivants · Lien matériel entre l'incapacité de travail et la cause du décès · Incapacité de travail
  21. 9C_858/200817.02.2009Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · Évaluation de l'invalidité
  22. 1B_23/200916.02.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire
  23. 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
  24. 4A_525/200816.02.2009recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 4D_137/200816.02.2009Gestion d'affaires · Interdiction de l'arbitraire · Transparence de la personnalité juridique
  26. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_832/200816.02.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Poursuites abusives
  28. 6B_1043/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  29. 6B_676/200816.02.2009Principe de la transparence · Assistance judiciaire
  30. 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  31. 6B_969/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate · Négligence
  32. 8C_1006/200816.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_1018/200816.02.2009Abschreibung des Verfahrens
  34. 8C_268/200816.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  35. 8C_327/200816.02.2009Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  36. 8C_47/200916.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Incompétence manifeste · Droit d'être entendu
  37. 9C_1002/200816.02.2009Retard injustifié à statuer · Objet du litige · objet du litige
  38. 9C_132/200916.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 1B_35/200913.02.2009Recours contre une décision de refus d'une nouvelle expertise · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir du lésé
  40. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · pesée des intérêts
  41. 5D_1/200913.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  43. 6B_730/200813.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  44. 8C_656/200813.02.2009Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Lien de causalité naturelle
  45. 8C_935/200813.02.2009Lien de causalité · Droit d'être entendu · Atteinte à la santé psychique en lien de causalité avec l'accident
  46. 9C_372/200813.02.2009Assistance judiciaire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  47. 9C_69/200913.02.2009Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  48. 9C_845/200813.02.2009Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Appréciation des preuves
  49. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  50. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public