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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1350/1456

Comme norme
  1. 8C_459/200804.02.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Appréciation médicale du taux d'atteinte
  2. 8C_64/200804.02.2009Rente d'invalidité selon LAA · Exercice du pouvoir d'appréciation · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  3. 8C_702/200804.02.2009Lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques après un accident · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  4. 8C_811/200804.02.2009Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  5. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  6. 9C_1020/200804.02.2009Valeur probante d'une expertise médicale · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  7. 9C_1061/200804.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_16/200904.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_897/200804.02.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Succès de la réadaptation · Appréciation médico-prognostique
  10. 1C_460/200803.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Naturalisation facilitée
  11. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  12. 2D_10/200903.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Autorisation
  13. 4A_19/200903.02.2009Non-entrée en matière
  14. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  15. 4A_509/200803.02.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  16. 4A_511/200803.02.2009Complément de l'état de fait · Critique appellatoire · Qualification du bonus comme gratification ou élément du salaire
  17. 5A_497/200803.02.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  18. 5A_55/200903.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_64/200903.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 6B_549/200803.02.2009Négligence · Théorie de la causalité adéquate · Lien de risque
  21. 6B_59/200903.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  23. 6B_983/200803.02.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  24. 8C_792/200803.02.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  25. 8C_842/200803.02.2009Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Licenciement immédiat
  26. 8C_894/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 9C_853/200803.02.2009Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité
  28. 1B_16/200902.02.2009Préjudice irréparable · Procédure d'asile · Expertise de crédibilité
  29. 1C_427/200802.02.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  30. 1C_514/200802.02.2009Droit d'être entendu · arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  31. 2C_680/200802.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de visite
  32. 5A_553/200702.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_779/200802.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_825/200802.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_49/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_880/200802.02.2009Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
  37. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  38. 6B_931/200802.02.2009Gestion déloyale · arbitraire · Devoir de gestion
  39. 8C_39/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_535/200802.02.2009Rechute · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante
  41. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  42. 8C_680/200802.02.2009Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Suspension du droit à l'indemnité
  43. 9C_1055/200802.02.2009Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  44. 9C_371/200802.02.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Rente de l'assurance-invalidité · Révision
  45. 1B_269/200830.01.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Récusation
  46. 2C_44/200930.01.2009Détention en vue de refoulement · Procédure d'asile
  47. 2C_441/200830.01.2009Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude manifeste · Violation du droit cantonal
  48. 2C_558/200830.01.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Délai de cinq ans
  49. 2C_625/200830.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe de légalité en droit fiscal
  50. 4A_562/200830.01.2009Conclusions · Obligation de motiver le recours · Autorité de l'état de fait