art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1361/1456
Comme norme- 5A_638/200805.12.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Tierce opposition
- 5A_699/200805.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (ordre)
- 5A_704/200805.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_718/200805.12.2008Droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_781/200805.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · Exception à l'intérêt actuel
- 6B_560/200805.12.2008Faux dans les titres · Usurpation de fonctions · Dol éventuel
- 8C_336/200805.12.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Causalité de l'accident · Assurance-accidents
- 9C_710/200805.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_783/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_826/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_896/200805.12.2008Obligation de motiver · Établissement des faits · Capacité de travail
- 9C_935/200805.12.2008Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 9C_948/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_309/200804.12.2008Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable
- 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
- 1C_436/200804.12.2008Révocation d'un permis de construire · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 2C_587/200804.12.2008Regroupement familial · Mariage fictif · arbitraire
- 2F_12/200804.12.2008Révision · Récusation · Non-entrée en matière
- 4A_485/200804.12.2008Pouvoir de représentation du conseil d'administration · But social · Approbation d'un contrat par l'assemblée générale
- 5A_289/200804.12.2008Réduction des libéralités pour cause de mort · Renonciation au droit de réduction · Renonciation implicite
- 5A_399/200804.12.2008Réalisation de parts de communauté dans la poursuite · Communauté héréditaire · Vente aux enchères publiques
- 5A_605/200704.12.2008Atteinte à la personnalité · Action en constatation · Protection de l'honneur
- 5A_724/200804.12.2008Mainlevée provisoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Griefs nouveaux et faits nouveaux
- 5A_773/200804.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 8C_474/200804.12.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_850/200704.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1C_208/200803.12.2008Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 2C_851/200803.12.2008Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver le recours
- 4A_417/200803.12.2008Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · arbitraire
- 5A_224/200803.12.2008Non-entrée en matière pour défaut de question juridique de principe
- 5A_560/200803.12.2008
- 5A_639/200803.12.2008Procédure de mainlevée · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_85/200803.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
- 6B_352/200803.12.2008Droit d'être entendu · Appareils prohibés destinés à entraver les contrôles de la circulation · Erreur sur l'illicéité
- 6B_706/200803.12.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
- 6B_980/200803.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_108/200803.12.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Gravité de la faute
- 8C_324/200803.12.2008Gain intermédiaire · Récupération de prestations d'assurance sociale · Indemnité pour vacances non prises
- 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_397/200803.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_536/200803.12.2008Assurance-accidents · Causalité adéquate · Rechute
- 8C_695/200803.12.2008Rente de vieillesse de l'assurance militaire · Conversion de la rente · Protection de la bonne foi
- 9C_483/200803.12.2008Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_535/200803.12.2008Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des personnes physiques selon LAVS · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_597/200803.12.2008Lien matériel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Répartition du fardeau de la preuve · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_765/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_178/200802.12.2008Qualité pour recourir · Déni de justice formel · arbitraire
- 1C_384/200802.12.2008Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_758/200802.12.2008Avance de frais · Assistance judiciaire · Délai supplémentaire