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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1365/1456

Comme norme
  1. 6B_403/200824.11.2008Qualité pour recourir en procédure pénale · Confiscation et restitution d'avoirs
  2. 6B_404/200824.11.2008fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 6B_529/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  4. 9C_312/200824.11.2008Surveillance de l'assurance-maladie · Fixation et approbation des primes · Fardeau de la preuve en assurance sociale
  5. 9C_594/200824.11.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité
  6. 9C_734/200824.11.2008Octroi rétroactif d'une rente temporaire · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  7. 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime d'office · Principe de la confiance
  8. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_295/200822.11.2008
  10. 8C_941/200822.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  12. 1C_280/200821.11.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  13. 2C_102/200821.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 2C_118/200821.11.2008Contrôle abstrait des normes · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_356/200821.11.2008Droit d'être entendu · Principe de l'auto-taxation · Déduction de l'impôt préalable
  16. 2C_81/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Libertés fondamentales
  17. 2C_828/200821.11.2008Non-entrée en matière faute de décision finale
  18. 8C_503/200821.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  19. 8C_832/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_835/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_476/200821.11.2008Encouragement à la propriété du logement · Prestation de libre passage · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  22. 9C_606/200821.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 9C_645/200821.11.2008Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_805/200721.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_673/200820.11.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Droit à la preuve · Abus de droit
  26. 8C_430/200820.11.2008Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_438/200820.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  28. 8C_542/200820.11.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  29. 2C_479/200819.11.2008Demande de récusation · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  30. 4A_483/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Congé-représailles
  31. 4D_111/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 4D_117/200819.11.2008Droit d'être entendu · Durée excessive de la procédure · Caractère manifestement mal fondé du recours
  33. 5A_498/200819.11.2008Curatelle de représentation · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  34. 5F_11/200819.11.2008Rejet de la demande de restitution du délai
  35. 6B_515/200819.11.2008Droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  36. 6B_702/200819.11.2008arbitraire
  37. 8C_399/200819.11.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante) · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  38. 8C_701/200719.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  39. 8C_815/200819.11.2008Motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Non-entrée en matière
  40. 9C_199/200819.11.2008Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance · Imputation des connaissances
  41. 9C_744/200819.11.2008Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  42. 9C_763/200719.11.2008Appréciation des preuves · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  43. 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
  44. 1C_337/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  45. 1C_340/200818.11.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  46. 2C_446/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  47. 2D_123/200818.11.2008
  48. 4A_375/200818.11.2008Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail
  49. 4A_451/200818.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de droit cantonales · Libération des auteurs pour les actes accomplis au nom d'une société future
  50. 5D_27/200818.11.2008Droit d'être entendu · intérêt juridique protégé · Obligation de motiver le recours