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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1348/1456

Comme norme
  1. 1C_453/200812.02.2009Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Exigences de motivation accrues
  2. 4A_369/200812.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve · Frais professionnels en droit du travail (art. 327a CO)
  3. 5A_654/200812.02.2009Partage successoral · Interprétation des transactions judiciaires · Droit d'être entendu
  4. 6B_1036/200812.02.2009Présomption d'innocence · Classement (procédure pénale) · Appréciation des preuves
  5. 6B_1039/200812.02.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Expertise
  6. 8C_914/200812.02.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Preuve du versement du salaire
  7. 9C_235/200812.02.2009Déduction sur le revenu d'invalide · assurance-invalidité · Rente
  8. 9C_310/200812.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie · Exploitabilité de la capacité de travail
  9. 9C_780/200712.02.2009Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité réglementaire · Rente d'invalidité légale
  10. 1C_356/200811.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_602/200811.02.2009Expulsion · Risque de récidive · pesée des intérêts
  12. 2C_742/200811.02.2009Assujettissement à la TVA · Fraude fiscale · Unité de l'entreprise
  13. 4A_426/200811.02.2009Objet du recours · Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière · intérêt juridique protégé
  14. 4A_461/200811.02.2009
  15. 5A_25/200911.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 8C_262/200811.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  17. 8C_773/200811.02.2009Objet du litige · Force de chose jugée · Reconsidération
  18. 8C_799/200811.02.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  19. 8C_927/200811.02.2009Droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  20. 9C_123/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · Appréciation des preuves
  22. 9C_946/200811.02.2009For · Détermination du domicile en droit des assurances sociales · Domicile des étudiants
  23. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  24. 1C_299/200810.02.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service de droit public
  25. 1C_493/200810.02.2009Droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  26. 1C_503/200810.02.2009Qualité pour recourir · Lésion de voisinage · Planification de l'affectation
  27. 2C_905/200810.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  28. 2C_93/200910.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  29. 4A_437/200810.02.2009Question juridique de principe · Caractère impératif du droit du mandat · Contrat d'enseignement
  30. 4A_524/200810.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail · Annotation du bail au registre foncier
  31. 4A_536/200810.02.2009Épuisement des instances · Établissement des faits · Procuration
  32. 5A_818/200810.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5D_164/200810.02.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  34. 6B_74/200910.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_576/200810.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus
  36. 9C_39/200910.02.2009Libre appréciation des preuves · Établissement incomplet des faits · Prévention
  37. 1C_394/200709.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 1C_510/200809.02.2009Rejet en tant que manifestement infondé dans la mesure où il peut être entré en matière · Nichteintreten auf Vorbringen zur angeblichen völkerrechtlichen Fortexistenz des Deutschen Reiches
  39. 1C_521/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_561/200809.02.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  41. 2C_371/200809.02.2009Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  42. 2C_63/200909.02.2009Nullité d'une décision · Déduction pour prévoyance (pilier 3a)
  43. 2C_673/200809.02.2009Impôt à la source · Restitution d'impôts · Remboursement de l'impôt à la source
  44. 4A_400/200809.02.2009Droit d'être entendu en arbitrage (droit de se prononcer sur des questions juridiques) · Jura novit curia · Arbitrage international
  45. 4A_553/200809.02.2009Contrat de travail · Rapport de travail assimilé au contrat de travail · Subordination
  46. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  47. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  48. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  49. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
  50. 5A_780/200809.02.2009Droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes