FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1334/1456

Comme norme
  1. 1C_413/200824.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection des eaux
  2. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  3. 5A_193/200924.04.2009recours en matière civile · Mesure tutélaire · Droit d'être entendu
  4. 5A_698/200824.04.2009Interprétation des dispositions pour cause de mort · Erreur sur les motifs dans une disposition pour cause de mort · Pacte successoral
  5. 8C_11/200924.04.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Reformatio in peius
  6. 8C_275/200924.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_302/200924.04.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  8. 8C_38/200924.04.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_721/200824.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Suva
  10. 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · comparaison des revenus
  11. 8C_996/200824.04.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Droit d'être entendu
  12. 9C_41/200924.04.2009Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. 1B_97/200923.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2D_149/200823.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Expulsion et éloignement des étrangers
  16. 5A_206/200923.04.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  17. 9C_360/200823.04.2009assurance-invalidité · Expertise médicale · Comparaison des revenus (revenu sans invalidité vs revenu d'invalide)
  18. 9C_570/200823.04.2009Révision de la rente · Reconsidération · Appréciation anticipée des preuves
  19. 9C_642/200823.04.2009Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Contribution d'amortissement pour véhicule · Prise en charge des frais de transformations de véhicules
  20. 2C_106/200922.04.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  21. 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite accompagné
  22. 6B_286/200922.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 6B_314/200922.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 1C_187/200821.04.2009Validité d'une initiative populaire cantonale · Droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral
  25. 1C_488/200821.04.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 2C_226/200921.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_79/200921.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  28. 4A_401/200821.04.2009Nature du rapport juridique · Relations de travail au sein d'une société anonyme de droit privé · Interprétation des lois fédérales
  29. 8C_232/200921.04.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques
  30. 8C_770/200821.04.2009Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Maxime d'office
  31. 9C_491/200821.04.2009Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · arrêt de renvoi · obligation de diminuer le dommage
  32. 9C_822/200821.04.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  33. 1F_9/200920.04.2009Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  34. 4A_54/200920.04.2009Prokura · Exonération de responsabilité · arbitraire
  35. 6B_835/200820.04.2009Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Établissement des faits
  36. 8C_1017/200820.04.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  37. 8C_1038/200820.04.2009Irrecevabilité du recours · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  38. 8C_148/200920.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_928/200820.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  40. 9C_117/200920.04.2009Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  41. 1C_429/200817.04.2009Rapport de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  43. 2F_1/200917.04.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu
  44. 5A_39/200917.04.2009Séquestre · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  45. 5A_696/200817.04.2009Intérêt pour recourir · Intérêt actuel et concret dans la procédure de recours · Action en enrichissement illégitime
  46. 8C_242/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_496/200817.04.2009Exclusion des prestations d'assurance en cas d'atteinte à la santé causée intentionnellement · Incapacité de discernement · Suicide et tentative de suicide
  48. 8C_728/200817.04.2009Évaluation de l'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 9C_1040/200817.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  50. 9C_2/200917.04.2009Non-entrée en matière