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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1335/1456

Comme norme
  1. 9C_366/200817.04.2009Responsabilité des organes d'une Sàrl · Violation du devoir de diligence lors de la liquidation · Compensation de créances en prévoyance professionnelle
  2. 9C_667/200817.04.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  3. 9C_729/200817.04.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Anorexie mentale · Changement de jurisprudence
  4. 1B_77/200916.04.2009Préjudice irréparable · Principe de célérité · Décision incidente
  5. 1C_430/200816.04.2009Droit d'être entendu · Constatation d'un chemin public · Abus du pouvoir d'appréciation
  6. 1C_538/200816.04.2009Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  7. 2C_495/200816.04.2009Contrôle incident · Égalité de traitement · Qualité pour recourir
  8. 5A_221/200916.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_106/200916.04.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 6B_919/200816.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  11. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 2D_58/200815.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation des communes
  13. 4D_31/200915.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_858/200815.04.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_36/200915.04.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  18. 8C_43/200915.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques et déduction
  19. 9C_516/200815.04.2009Droit d'être entendu · Reconsidération · Conditions d'assurance
  20. 9C_621/200815.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  22. 1C_114/200914.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  23. 1C_317/200814.04.2009autorisation de construire · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_576/200814.04.2009Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Fardeau de la preuve du domicile fiscal
  25. 2C_794/200814.04.2009Droit d'être entendu · Contribution d'équipement
  26. 2D_11/200914.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Demande de récusation
  27. 4A_122/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait
  29. 4D_39/200914.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 6B_102/200914.04.2009Indemnité de l'avocat d'office · arbitraire · Libération à l'essai (ancien droit)
  31. 6B_16/200914.04.2009Principe in dubio pro reo · Délai d'épreuve · Obligation de motiver
  32. 6B_20/200914.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_30/200914.04.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie
  34. 6B_36/200914.04.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  35. 6B_745/200814.04.2009Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  36. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  37. 6B_895/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  38. 6B_988/200814.04.2009Libre appréciation des preuves · Interdiction d'exploitation des preuves · Mesure de la vitesse
  39. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  40. 8C_641/200814.04.2009Assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  41. 9C_1014/200814.04.2009Reconsidération · Révision de la rente · arrêt de renvoi
  42. 9C_270/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_387/200814.04.2009Assujettissement aux cotisations sur les bonus versés à une institution de prévoyance · Caractère approprié des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle · Harmonisation du droit fiscal et du droit des cotisations AVS
  44. 9C_401/200814.04.2009Force probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail
  45. 9C_876/200814.04.2009Décision partielle · Décision incidente · Droit à la rente
  46. 5A_629/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · valeur litigieuse minimale
  47. 5A_630/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  48. 1C_146/200909.04.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  49. 1C_29/200909.04.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_583/200809.04.2009Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Droit d'être entendu