art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1332/1456
Comme norme- 2C_783/200804.05.2009Violation des règles professionnelles · Sanction disciplinaire · Égalité de traitement
- 2C_832/200804.05.2009Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 4A_33/200904.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_55/200904.05.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · arbitraire
- 4F_2/200904.05.2009Révision pour oubli · Inadvertance comme motif de révision · Pertinence du fait omis
- 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · Droit d'être entendu · Publicité des débats
- 5D_33/200904.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_77/200904.05.2009Présomption d'innocence · Intention · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 8C_671/200804.05.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 8C_788/200804.05.2009Lien de causalité · Assurance-accidents · Droit aux prestations
- 8C_805/200804.05.2009Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_949/200804.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Catégorisation de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_128/200904.05.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_552/200804.05.2009Protection de la bonne foi · Ajout à la rente de vieillesse · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
- 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
- 2C_258/200901.05.2009Droit à la prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 4A_42/200901.05.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Garantie pour défauts lors de l'acquisition d'entreprise
- 4A_70/200901.05.2009Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse · Secret d'affaires
- 4A_72/200901.05.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 4A_75/200901.05.2009Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Dénonciation des défauts selon la norme SIA · Caractère appellatoire du recours
- 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
- 6B_1026/200801.05.2009Prescription en droit pénal · Homicide par négligence · Délit d'omission
- 6B_151/200901.05.2009Droit d'être entendu · Partie plaignante · Droits de partie
- 6B_264/200901.05.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_41/200901.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_57/200901.05.2009Arbitraire dans la détermination de la vitesse · Directives techniques sur les contrôles de vitesse dans la circulation routière
- 6B_80/200901.05.2009Assistance judiciaire · Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine
- 6B_95/200901.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_29/200901.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_705/200801.05.2009Révision de la rente · Assurance-accidents · Lien de causalité
- 8C_918/200801.05.2009Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
- 8C_957/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_992/200801.05.2009Rente d'invalidité de l'AI
- 9C_1009/200801.05.2009Révision d'une rente · Reconsidération · Fibromyalgie
- 9C_96/200901.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_223/200930.04.2009attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_259/200930.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_31/200930.04.2009Interprétation du contrat · Partage successoral · Réunion
- 5D_53/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_245/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_67/200930.04.2009Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine
- 6B_952/200830.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_371/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_60/200930.04.2009Radiation du rôle
- 8C_674/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)