art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1339/1456
Comme norme- 1B_219/200827.03.2009Force de chose jugée
- 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 2C_204/200927.03.2009Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Beschwerde
- 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de proportionnalité
- 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
- 5A_103/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_118/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_41/200927.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_750/200827.03.2009Degré d'invalidité · Maxime d'office · revenu d'invalide
- 8C_903/200827.03.2009Procédure téméraire ou légère · Imputation des frais au représentant légal · Indemnité de chômage pour les conjoints travaillant dans l'entreprise
- 9C_574/200827.03.2009Récupération de prestations d'assurance · Délai de péremption
- 1C_401/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Conformité à la zone agricole
- 1C_519/200826.03.2009Garantie de la propriété · autorisation de construire · Clause esthétique
- 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
- 2C_763/200826.03.2009Apatridie · Reconnaissance de l'apatridie · Convention sur les apatrides
- 4A_28/200926.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
- 4A_343/200726.03.2009recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
- 4A_48/200926.03.2009Qualité d'organe (organe formel, de fait et apparent) · Responsabilité de l'employeur · Appréciation arbitraire des preuves
- 4A_585/200826.03.2009Fardeau de la preuve · Établissement des faits · arbitraire
- 4A_61/200926.03.2009recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
- 6B_1011/200826.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_148/200926.03.2009Qualité pour recourir · Irrecevabilité manifeste · Droits formels du lésé
- 6B_154/200926.03.2009Qualité pour recourir · Droits formels du lésé · recours en matière pénale
- 6B_179/200926.03.2009Restitution du délai · Inobservation d'un délai
- 6B_199/200926.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de victime au sens de la LAVI
- 8C_1033/200826.03.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_502/200726.03.2009Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
- 9C_154/200926.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_203/200826.03.2009Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 9C_723/200826.03.2009Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 5A_12/200925.03.2009Capacité de discernement · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
- 5A_83/200925.03.2009Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire
- 5A_838/200825.03.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
- 5D_25/200925.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1001/200825.03.2009Critique appellatoire · nova · excès de légitime défense
- 8C_163/200925.03.2009Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_241/200825.03.2009Obligation de prester d'avance · Droit d'annonce des tiers · Préjudice irréparable
- 8C_944/200825.03.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_546/200824.03.2009Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_113/200924.03.2009Formalisme excessif · Appréciation arbitraire des preuves · Fardeau de la preuve
- 4A_534/200824.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 5D_184/200824.03.2009
- 6B_1017/200824.03.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de célérité
- 6B_130/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
- 6B_569/200824.03.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Égalité de traitement
- 6B_793/200824.03.2009Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu