art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1330/1456
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- 8C_337/200913.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_410/200813.05.2009Adéquance du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Coup du lapin
- 8F_13/200813.05.2009Révision · Objet du litige dans le recours en matière de droit public · Violation du droit d'être entendu en raison du défaut de motivation
- 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_97/200912.05.2009Naturalisation facilitée · arbitraire · Communauté de vie
- 4A_140/200912.05.2009Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Abandon de poste
- 4A_551/200812.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
- 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
- 5A_168/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_173/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_202/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_204/200912.05.2009Servitude, contenu et étendue · Interprétation des contrats
- 5A_208/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_212/200912.05.2009Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut de paiement · Assistance judiciaire
- 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
- 5D_34/200912.05.2009Non-entrée en matière
- 5D_46/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_50/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_136/200912.05.2009Droit d'être entendu · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
- 6B_782/200812.05.2009Décision incidente · Non-entrée en matière · Préjudice irréparable
- 8C_336/200912.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_67/200912.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_244/200912.05.2009Intérêt moratoire · Compensation
- 9C_680/200812.05.2009Évaluation du taux d'invalidité selon l'art. 16 LPGA · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
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- 1C_189/200911.05.2009Obligation de motiver le recours · Examen de l'arbitraire en droit cantonal · Terrasse
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- 5A_194/200911.05.2009Modification des contributions d'entretien · Abus de droit · Contribution d'entretien après divorce
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- 8C_1047/200811.05.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Assurance-accidents
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- 8C_984/200811.05.2009Fait nouveau dans le recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits par le Tribunal fédéral · Rente d'invalidité
- 9C_1054/200811.05.2009Obligation de transmettre les écrits adressés par erreur · Délai réputé observé · Constatation manifestement inexacte des faits
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- 9C_190/200911.05.2009Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique
- 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Maxime d'office
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- 9C_28/200911.05.2009Aide au placement
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- 2D_4/200908.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
- 5A_130/200908.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien