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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1133/1456

Comme norme
  1. 1C_177/201109.02.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assainissement d'installations
  2. 1C_444/201109.02.2012Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  3. 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  4. 1C_478/201109.02.2012Péremption de la décision de remise en état · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_89/201209.02.2012Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  6. 2C_59/201209.02.2012Décision incidente (conditions de recevabilité) · Déductions · Déductions fiscales
  7. 2C_660/201109.02.2012Usage accru du domaine public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  8. 4A_35/201209.02.2012Décision incidente · Fixation de la valeur litigieuse · Avance de frais
  9. 4A_351/201009.02.2012recours en matière civile · Droit de superficie · Décision d'appréciation
  10. 5A_752/201109.02.2012Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_692/201109.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique
  12. 6B_762/201109.02.2012fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic sur le comportement futur
  13. 8C_109/201109.02.2012Rapports de travail de droit public · Paiement du salaire · arbitraire
  14. 8C_128/201209.02.2012Non-entrée en matière
  15. 8C_747/201109.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  16. 8C_868/201109.02.2012Allocations d'intégration · Restitution de prestations indûment perçues · Condition résolutoire
  17. 1C_376/201108.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Demande de permis de construire
  18. 1C_557/201108.02.2012Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels
  19. 2C_86/201208.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4A_30/201208.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_126/201208.02.2012
  22. 5A_899/201108.02.2012Mainlevée de l'opposition · Irrecevabilité du recours · Motivation insuffisante
  23. 5D_24/201208.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Obligation de motivation du recours constitutionnel
  24. 8C_570/201108.02.2012Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_620/201108.02.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  26. 9C_522/201108.02.2012Invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 9C_687/201108.02.2012Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail
  28. 9C_768/201108.02.2012Appréciation des preuves · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_889/201108.02.2012Révision de la rente · Changement des répercussions sur la capacité de gain · Reconsidération
  30. 1B_152/201107.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mise en accusation
  31. 1B_37/201207.02.2012
  32. 1B_597/201107.02.2012Consultation du dossier en procédure pénale · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  33. 1B_667/201107.02.2012Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable · Procédure pénale
  34. 1C_384/201107.02.2012Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 1C_466/201107.02.2012Envoi en possession anticipé · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  36. 2C_674/201107.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Nullité d'une décision administrative
  37. 4A_661/201107.02.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Réclamation du défaut
  38. 5A_891/201107.02.2012Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · arbitraire
  39. 5D_132/201107.02.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  40. 6B_507/201107.02.2012arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  41. 6B_525/201107.02.2012Principe d'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  42. 6B_586/201107.02.2012Reformatio in pejus · Gestion déloyale · Qualité de partie civile
  43. 6B_675/201107.02.2012Notification des décisions pénales · Fiction de notification en cas de pli non retiré · Renversement du fardeau de la preuve en cas de fiction de notification
  44. 6B_676/201107.02.2012Droit d'être entendu · Protokollberichtigung · Indépendance et impartialité du tribunal
  45. 6B_803/201107.02.2012Critique appellatoire · Abus de confiance · Établissement des faits
  46. 8C_18/201107.02.2012Rapport de travail de droit public · Justes motifs de licenciement · Devoir de diligence de l'employeur
  47. 8C_242/201107.02.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · nouveaux moyens de preuve
  48. 8C_30/201207.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_431/201107.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  50. 8C_433/201107.02.2012Appréciation des preuves · Expertise médicale · Réquisition de preuve