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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1144/1456

Comme norme
  1. 5A_865/201013.12.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_458/201113.12.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  3. 6B_755/201113.12.2011Rejet en procédure simplifiée
  4. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · Adéquation · Indemnités journalières
  5. 8C_495/201113.12.2011Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_314/201113.12.2011Réduction des prestations pour non-suivi d'un traitement · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  7. 1C_336/201112.12.2011Rétablissement du délai · Délai légal · Grief de frais judiciaires excessifs
  8. 1C_382/201112.12.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Avertissement
  9. 1F_38/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  11. 4A_383/201112.12.2011Principe de la confiance · Déclaration de volonté · Droit du mandat
  12. 4A_693/201112.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_493/201112.12.2011Interprétation d'un jugement · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  14. 5A_556/201112.12.2011Qualification de la décision comme incidente · Préjudice irréparable · Décision relative aux effets accessoires du divorce
  15. 5A_618/201112.12.2011Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'abus de droit · Exigibilité de l'activité lucrative du parent qui s'occupe de l'enfant
  16. 6B_461/201112.12.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
  18. 6B_546/201112.12.2011Indemnité pour tort moral · Subrogation de l'assureur social · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_741/201112.12.2011Rejet en procédure simplifiée
  20. 6B_77/201112.12.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence
  21. 8C_144/201112.12.2011Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  22. 8C_311/201112.12.2011Prolongation du délai-cadre de cotisation · Assurance-chômage · Activité lucrative indépendante
  23. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  24. 8C_809/201112.12.2011Assurance-accidents · Obligation de payer les primes de l'employeur · Compétence de l'assureur
  25. 9C_259/201112.12.2011Déni de justice
  26. 9C_293/201112.12.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  27. 9C_309/201112.12.2011Placement · Objet du litige · Réadaptation professionnelle
  28. 9C_374/201112.12.2011Allocation pour impotent · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  29. 9C_396/201112.12.2011Force probante des rapports médicaux · Assurance-accidents · chauffeur de taxi
  30. 1B_676/201109.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_631/201109.12.2011recours en matière civile · Arbitrage · Validité de la convention d'arbitrage
  32. 4A_692/201109.12.2011Arbitraire dans l'application du droit · Abus de droit · Prescription
  33. 4D_75/201109.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de forme
  34. 5A_453/201109.12.2011Déni de justice · Mesure provisionnelle · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  35. 6B_747/201109.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_292/201109.12.2011Résiliation dans la fonction publique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_586/201109.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Suva
  38. 8C_709/201109.12.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Appréciation des rapports médicaux
  39. 8C_83/201109.12.2011arrêt de renvoi · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  40. 9C_181/201109.12.2011Révision · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  41. 9C_345/201109.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Comparaison des revenus en cas d'invalidité
  42. 9C_378/201109.12.2011Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application des conventions collectives de travail · Évasion conventionnelle
  43. 1B_345/201108.12.2011Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Obligations de collaborer dans la procédure fiscale
  44. 1C_546/201108.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1F_35/201108.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1F_37/201108.12.2011Révision · Rectification · Assistance judiciaire
  47. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  48. 4A_523/201108.12.2011Recusation · Décision incidente en matière de récusation · Application intertemporelle du CPC
  49. 5A_660/201108.12.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  50. 5A_663/201108.12.2011Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale