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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1149/1456

Comme norme
  1. 9C_203/201122.11.2011Rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_661/201122.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 9C_746/201122.11.2011Recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 9C_78/201022.11.2011intérêt juridique protégé · Prestation de sortie · Prévoyance professionnelle
  5. 1B_420/201121.11.2011Droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
  6. 1C_425/201121.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 1F_33/201121.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Demande de révision
  8. 2C_404/201121.11.2011Respect du délai lors de la notification · Double oblitération · Fardeau de la preuve du respect du délai
  9. 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  10. 4A_237/201121.11.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  11. 4A_513/201121.11.2011Non-entrée en matière pour absence de conclusions suffisantes
  12. 5A_234/201121.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  13. 5A_306/201121.11.2011Contribution d'entretien · Imputation d'un revenu · Calcul du revenu effectif
  14. 5A_508/201121.11.2011Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
  15. 5D_153/201121.11.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Retour à meilleure fortune
  16. 6B_384/201121.11.2011Mouvement affectif violent · Profond désarroi · Caractère excusable des circonstances
  17. 6B_388/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  18. 6B_428/201121.11.2011Présomption d'innocence · Droit intertemporel · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_478/201121.11.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  20. 6B_482/201121.11.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver
  21. 6B_558/201121.11.2011fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Aveu
  22. 6B_581/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  23. 6B_603/201121.11.2011Impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  24. 6B_683/201121.11.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  25. 6B_702/201121.11.2011Erreur sur l'illicéité · Consommation de stupéfiants · Élément subjectif
  26. 9C_208/201121.11.2011Appréciation des preuves · Procédure d'assurance-invalidité · Recevabilité du recours
  27. 9C_233/201121.11.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation
  28. 9C_299/201121.11.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9C_665/201121.11.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  30. 9C_666/201121.11.2011Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents
  31. 9C_783/201121.11.2011Prescription · Droit d'être entendu · Extension de conventions collectives de travail
  32. 2C_710/201018.11.2011Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Exigence d'une présentation fidèle
  33. 2C_880/201018.11.2011Recours en matière de droit public · Exigence d'une présentation fidèle · Exigence de diversité
  34. 2C_936/201118.11.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 5A_588/201118.11.2011Abus de droit · Nullité de la poursuite · Prescription
  36. 5D_184/201118.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée
  37. 8C_657/201118.11.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Activité lucrative hypothétique
  38. 1C_274/201117.11.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour agir dans la procédure d'autorisation de construire · Exigences de motivation
  39. 1C_276/201117.11.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  40. 2C_169/201017.11.2011Contrôle abstrait des normes · Taxe causale · Taxe de concession
  41. 2C_381/201017.11.2011Droit au juge constitutionnel · violation du droit d'être entendu · Composition du tribunal
  42. 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  43. 2C_589/201117.11.2011Compensation de crédits d'impôt · Restitution de l'impôt payé à tort · Exigibilité de la créance fiscale
  44. 4D_84/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_403/201117.11.2011Décision incidente · Mesure tutélaire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  46. 5A_498/201117.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  47. 5A_645/201117.11.2011Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 6B_232/201117.11.2011Libération conditionnelle de l'internement · Principe de proportionnalité · Libre appréciation des preuves
  49. 8C_763/201117.11.2011Révision de la rente · Déduction pour handicap · revenu sans invalidité
  50. 8C_767/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante