art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1169/1456
Comme norme- 6B_64/201108.08.2011Plainte pénale · Délit continu · Infraction continue
- 6B_986/201008.08.2011Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
- 9C_12/201108.08.2011Salaire déterminant · Institution de prévoyance patronale en faveur du personnel · Obligation de cotiser
- 9C_291/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_324/201108.08.2011Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 9C_385/201108.08.2011violation du droit d'être entendu · Remboursement des cotisations AVS · Assistance judiciaire
- 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · Recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
- 9C_574/201008.08.2011Décision préjudicielle et incidente · Composition régulière du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_233/201105.08.2011Préjudice irréparable · Conciliation · Décision incidente
- 5A_247/201005.08.2011Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Devenir sans objet du recours
- 5A_407/201105.08.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Fribourg
- 6B_177/201105.08.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_727/201005.08.2011Droit d'être entendu · Proportionnalité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8G_4/201105.08.2011Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 9C_112/201105.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Obligation de renseigner de l'assureur
- 9C_423/201105.08.2011Trouble somatoforme douloureux · Neurasthénie · Rente d'invalidité
- 9C_436/201105.08.2011Droit d'être entendu · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_65/201105.08.2011Compétence territoriale · Reconsidération · Obligation de motiver
- 4A_384/201104.08.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_583/201004.08.2011Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Incapacité de gain
- 9C_1055/201004.08.2011Activité lucrative indépendante · Simple administration de biens · Commanditaire
- 9C_926/201004.08.2011Versement direct des rentes rétroactives de l'assurance-invalidité · Incessibilité des prestations d'assurance sociale · Cession de prestations rétroactives
- 9C_927/201004.08.2011Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire déterminant
- 1C_321/201103.08.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt digne de protection
- 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans
- 2D_5/201103.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
- 4A_213/201103.08.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_259/201103.08.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Condition dans le contrat · Contrat de vente du 29 juillet 2004
- 4A_363/201103.08.2011Contestation du congé d'un bail à loyer · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 4F_13/201103.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_812/201003.08.2011Récusation et refus de magistrats · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Apparence de prévention
- 6B_409/201103.08.2011Autorité de l'arrêt de renvoi · Peine complémentaire · Fixation de la peine d'ensemble
- 8C_233/201103.08.2011Causalité adéquate · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Droit d'être entendu
- 8C_562/201003.08.2011Causalité · Statu quo sine / statu quo ante · Hernie discale
- 1B_176/201102.08.2011Qualité pour recourir · Partie plaignante · Déni de justice formel
- 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
- 9C_334/201102.08.2011Intérêts moratoires sur les rentes de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Obligation de motiver le recours
- 2C_221/201130.07.2011Violence domestique · Raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Réinsertion sociale
- 2C_34/201130.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2F_13/201129.07.2011Révision · Droit d'être entendu · Restitution du délai
- 4A_186/201129.07.2011Préjudice irréparable · valeur litigieuse · Réplique en matière de recours
- 5F_8/201129.07.2011Abweisung des Revisionsgesuchs
- 6B_369/201129.07.2011Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Dépassement par la droite
- 8C_139/201129.07.2011Assistance judiciaire · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 8C_140/201129.07.2011Causalité adéquate · Assurance-accidents · Force probante des expertises médicales
- 8C_453/201129.07.2011Assistance judiciaire · Récusation de membres d'une autorité · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 8C_507/201129.07.2011Obligation de motiver · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 8C_524/201129.07.2011Obligation de motiver
- 9C_218/201129.07.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Déduction sur le salaire de référence