art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1155/1456
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- 6B_444/201120.10.2011Délai d'appel · Annonce d'appel · Notification du jugement
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- 8C_594/201120.10.2011assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
- 8C_720/201120.10.2011Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
- 8C_734/201120.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_765/201120.10.2011Irrecevabilité manifeste
- 4A_393/201119.10.2011Irrecevabilité du recours en raison de l'absence d'autorité de dernière instance · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
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- 5A_698/201119.10.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_714/201119.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 8C_415/201119.10.2011Surindemnisation · Calcul global · Coordination des prestations sociales
- 8C_492/201119.10.2011Révision de la rente · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_596/201119.10.2011Obligation de motiver · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_56/201119.10.2011
- 9C_679/201119.10.2011Objet du recours · Procédure de sommation et de délai de réflexion · obligation de diminuer le dommage
- 9C_82/201119.10.2011Activité salariée dans l'AVS · Activité indépendante dans l'AVS · Distinction activité indépendante/dépendante
- 2C_844/201118.10.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Communauté conjugale
- 4A_214/201118.10.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
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- 4A_432/201118.10.2011arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
- 5A_236/201118.10.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_723/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 6B_438/201118.10.2011Mesure ambulatoire · Expertise · Expertise de partie
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- 6B_541/201118.10.2011Droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
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- 6B_665/201118.10.2011Traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP · Levée d'un traitement ambulatoire et exécution subséquente de la peine privative de liberté · Obligation de motiver le recours
- 6B_718/201018.10.2011Double incrimination · Agent public (notion fonctionnelle) · Ne bis in idem
- 8C_269/201118.10.2011Action collective · Prescription · Prétention en paiement du salaire
- 8F_4/201118.10.2011Révision · Récusation · Argovie
- 9C_509/201118.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
- 9C_920/201018.10.2011Nouvelle demande · Maxime d'office · Révision de la rente
- 1C_198/201117.10.2011Expropriation · Mesure d'aménagement · Refus de classer
- 1C_238/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
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- 1C_440/201117.10.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Légitimation active
- 1F_26/201117.10.2011Révision
- 2C_162/201117.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_316/201117.10.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Obstacles à l'exécution du renvoi
- 2C_350/201117.10.2011Principe de la bonne foi · Intérêt moratoire · indemnité de dépens
- 2C_820/201117.10.2011Irrecevabilité pour absence de droit à une autorisation · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_827/201117.10.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
- 4A_174/201117.10.2011Peine conventionnelle · Maxime des débats · arbitraire
- 4A_543/201117.10.2011recours en matière civile · Rémunération des heures supplémentaires · Appréciation des preuves
- 5A_86/201117.10.2011Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure concordataire étrangère