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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1152/1456

Comme norme
  1. 6B_387/201107.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  2. 6B_426/201107.11.2011Droit d'être entendu · arbitraire · In dubio pro reo
  3. 6B_625/201107.11.2011Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Tentative
  4. 6B_678/201107.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  5. 8C_635/201107.11.2011Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Procédure simplifiée
  6. 8C_64/201107.11.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Restitution
  7. 9C_123/201107.11.2011Révision de la rente d'invalidité · Base de comparaison temporelle dans la révision de rente
  8. 1C_410/201104.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 1C_438/201104.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 2C_553/201104.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_704/201104.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Expulsion
  12. 5A_529/201104.11.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Volonté de l'enfant
  13. 5D_199/201104.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_202/201104.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_463/201104.11.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation · Status quo sine vel ante
  16. 8C_473/201104.11.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  17. 8C_549/201104.11.2011Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
  18. 8C_785/201104.11.2011Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  19. 9C_504/201104.11.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  20. 9C_646/201104.11.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
  21. 9C_772/201104.11.2011Obligation de payer des intérêts moratoires pour les indépendants · arbitraire · Bonne foi
  22. 1C_212/201103.11.2011autorisation de construire · Bonus pour la construction groupée · Insertion particulièrement réussie
  23. 2C_669/201103.11.2011Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  24. 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  25. 2C_889/201103.11.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · canton de Neuchâtel
  26. 2D_61/201103.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_314/201103.11.2011
  28. 4A_319/201103.11.2011Arbitrage interne · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  29. 5A_582/201103.11.2011Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Garantie de l'accès au juge
  30. 6B_283/201103.11.2011Violation grave des règles de la circulation · Élément subjectif · Imprudence
  31. 6B_287/201103.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  32. 6B_491/201103.11.2011Principe de distance · Délit formel · Prétentions civiles
  33. 6B_492/201103.11.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  34. 8C_919/201003.11.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
  35. 9C_582/201103.11.2011Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Taux d'occupation
  36. 1C_493/201102.11.2011Recours en matière électorale · Épuisement des instances · Procédure électorale
  37. 2C_738/201102.11.2011Abschreibung des Verfahrens
  38. 4A_215/201102.11.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie · Indemnité du travailleur en cas de licenciement immédiat injustifié
  39. 4A_424/201102.11.2011Arbitrage · recours en matière civile · Contestation jointe de décisions incidentes
  40. 4A_484/201102.11.2011Augmentation de loyer · Loyers abusifs · Améliorations énergétiques
  41. 5A_431/201102.11.2011
  42. 5A_732/201102.11.2011Ouverture de la faillite · Exigence de motivation · Faux moyen nouveau
  43. 8C_706/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Méthode mixte
  44. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_458/201102.11.2011Prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail
  46. 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  47. 2C_858/201101.11.2011Assistance judiciaire · Non-rétroactivité et application des règles de procédure · Genève
  48. 4A_413/201101.11.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  49. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  50. 4A_593/201101.11.2011Arbitraire dans l'application du droit · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable